Programme

L'inscription à la série complète de conférences comprend l'accès à tous les webinaires ET les deux demi-journées de la conférence virtuelle du CCDI les 29 et 30 octobre.

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Au minimum, l’interprétation simultanée sera disponible pour le webinaire d’envoi le 1er octobre et les deux demi-journées de la conférence les 29 et 30 octobre. Celles qui se déroulent en français seront identifiées plus bas.

Jeudi 29 octobre

Congrès virtuel – Jour 1

13 h 00 à 17 h 00 HE

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13h00 à 13h05  –  MOT DE BIENVENUE ET D'OUVERTURE

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13h05 à 14h00  –  DISCOURS D'HONNEUR

70ième anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés: asile et COVID-19

Gillian Triggs

Haut-commissaire assistante chargée de la protection, Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

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ANIMATION

Céline Lévesque, Présidente du CCDI, Faculté de droit, Université d’Ottawa

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14 h 30 à 15 h 30 – CHOIX DE DEUX SÉANCES

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Séance 1

Les pandémies et le droit international : la réponse des organisations internationales

(Présentée en français)

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Ce panel organisé par la Société québécoise de droit international (SQDI) se penchera sur la réponse que les organisations internationales sont en mesure d’apporter aux grandes pandémies. Ces organisations sont-elles bien outillées pour coordonner l’action des États face à une telle situation? Leur droit connaît-il des lacunes à cet égard? Quelles difficultés entravent leur capacité de réaction face aux pandémies? Les instruments juridiques et la pratique de trois grandes organisations internationales sectorielles seront analysés, soit l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). À la lumière de l’expérience acquise avec la crise de la COVID-19 par ces organisations dans leur champ d’action, des considérations intéressant de manière transversale le droit des organisations internationales et le droit international seront abordées.

ANIMATION

Charles-Emmanuel Côté, Faculté de droit, Université Laval

PANÉLISTES

Gabrielle Marceau, OMC

Anne-Marie La Rosa, OIT

Geneviève Dufour, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (sur l’OMS)

Séance 2

Le Canada dans le monde : extractivisme, colonialisme de peuplement, race et empreinte écologique en droit international

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Ce panel se demandera qui détermine les raisons d’être du droit international. Le droit international vise-t-il à protéger l’environnement, ou à maximiser l’exploitation efficace de la nature? Le droit international vise-t-il à offrir à chacun une chance égale de développement selon ses propres conditions, ou à favoriser l’enrichissement des élites dans un monde de plus en plus inégal sur le plan économique? Le droit international s’oppose-t-il au colonialisme, au génocide, à l’esclavage, à l’apartheid et au racisme, ou a-t-il plutôt permis ces phénomènes? Si les objectifs affirmés sont en contradiction avec son fonctionnement dans le monde, comment concilier ce paradoxe? Le droit est-il vraiment capable de parvenir à ses fins, ou y arrive-t-il trop bien? Qui décide, et quelles sont les conséquences de la façon dont nous répondons à cette question?

Ce panel s’interrogera sur ces enjeux dans le contexte canadien, en examinant la place du Canada dans le monde en ce qui concerne les industries extractives, le colonialisme de peuplement, la race et les empreintes écologiques en droit international. Il y aura deux rondes de discussion. Tout d’abord, nous examinerons les cadres internationaux relatifs aux industries extractives, au colonialisme de peuplement, à la race et aux empreintes écologiques, et la façon dont le Canada y taille sa place. Ensuite, nous réfléchirons à l’enseignement du droit international d’une manière qui permet de dissiper efficacement les idées fausses sur le droit international et la place qu’y trouve le Canada.

Sara Ghebremusse (Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique) examinera les cadres transnationaux et internationaux qui régissent le fonctionnement des industries extractives et le rôle important que tient le Canada dans ce secteur. Le droit transnational et international peut-il être enseigné de manière à ce que les étudiants prennent conscience de la manière dont le Canada, les avocats et les universités fonctionnent pour favoriser systématiquement certains intérêts économiques et passer d’autres sous silence? Jeffery Hewitt (Osgoode Hall Law School, Université York) se demandera si le droit des nations reconnaît aujourd’hui les systèmes juridiques des nations autochtones et tribales comme des participants égaux, et si le droit international peut être enseigné de manière à éliminer le génocide plutôt que de l’institutionnaliser et de le normaliser. Sujith Xavier (école de droit de l’Université de Windsor) se demandera si les cadres du droit international libéral peuvent combattre le racisme dans le monde contemporain, étant donné que ces cadres contribuent également à « construire » et à hiérarchiser la race. Il propose de démanteler les structures violentes en transformant nos pratiques pédagogiques. De son côté, Usha Natarajan (Centre Heyman, Université Columbia) examinera les implications de l’empreinte écologique du Canada sur les lois internationales visant l’environnement, et les défis que représente l’enseignement de la justice environnementale au nord et au sud, d’une manière qui s’éloigne de l’apathie et du désespoir et qui donne aux acteurs les moyens d’agir de manière productive.

ANIMATION ET PANÉLISTE

Usha Natarajan, Université américaine du Caire

PANÉLISTES

Sara Ghebremusse, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique

Jeffery Hewitt, Osgoode Hall Law School

Sujith Xavier, École de droit, Université Windsor

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16 h à 17 h – CHOIX DE DEUX SÉANCES

Séance 1

Le droit international relatif aux peuples autochtones, adapté à sa visée?

En 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a voté en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Quatre États ont voté contre cette déclaration : le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis (appelés le groupe « CANZUS »), mais ont depuis changé leur position et sont désormais en faveur du document. Toutefois, se dire en faveur n’est qu’une première étape – il s’agit maintenant de passer à l’étape cruciale de mise en œuvre.
 
Ce panel présentera des approches comparatives et les voix autochtones des pays CANZUS, et ses réflexions sur la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies à l’échelle nationale. Comment est-il possible de concilier différents ordres juridiques, c’est-à-dire le droit international, le droit national et les lois des peuples autochtones? Les panélistes examineront comment les traditions juridiques des peuples autochtones et des habitants des îles du détroit de Torres et des îles du Pacifique, des Māoris et des premiers peuples américains peuvent être renforcées et revitalisées par la mise en œuvre nationale de la déclaration des Nations Unies. Elles examineront également plus particulièrement les défis et occasions à saisir en ce qui concerne la mise en œuvre des volets de la déclaration visant tant les droits humains que la décolonisation au sein des pays du groupe CANZUS.
 
La discussion mettra en lumière les efforts collectifs des peuples autochtones du monde entier, qui travaillent parfois avec les gouvernements nationaux, mais se heurtent souvent à une forte résistance de leur part, pour définir les exigences minimales pour leur reconnaissance et leur respect là où ils vivent et partout dans la communauté mondiale.

ANIMATION

Oonagh Fitzgerald, ILA, Université d’Ottawa

PANÉLISTES

Brenda Gunn, Faculté de droit, Université du Manitoba

Fleur Te Aho, Faculté de droit, Université d’Auckland

Kristen Carpenter, École de droit, Université du Colorado

Patricia Adjei, Conseil des arts de l’Australie

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Séance 2

Le règlement de différends internationaux mis en doute

Depuis quelques décennies, on constate un désenchantement croissant – et de plus en plus pressant ces dernières années – à l’égard du règlement de différends internationaux, tant en ce qui concerne l’arbitrage en droit international des investissements (règlement de différends entre investisseurs et États, ou RDIE) que les conflits soumis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Chaque mécanisme de règlement de différends a fait l’objet de vives critiques ces derniers temps. L’opposition au RDIE s’est manifestée dans les accords d’investissement soi-disant de nouvelle génération, dont certains prévoient un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États radicalement différent, et d’autres, comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, choisissent de limiter l’accès au RDIE ou de n’inclure aucun tel mécanisme en ce qui concerne le Canada. Le mécontentement des États-Unis à l’égard du mécanisme de règlement de différends commerciaux de l’OMC a entraîné une paralysie de l’organe d’appel de l’OMC depuis la fin de 2019.

Compte tenu de ces derniers développements, la question demeure : le RDIE et les organes de règlement des différends de l’OMC sont-ils voués à l’échec?

Structuré selon un format de débat classique, ce panel vise à remettre en question nos idées préconçues sur le règlement de différends internationaux. Les membres du panel s’affronteront, chacun s’exprimant pour ou contre la proposition. Les membres de l’auditoire seront encouragés à décider, avant les débats, s’ils pensent que ces mécanismes sont effectivement voués à l’échec. Les orateurs parviendront-ils à vous faire changer d’avis?

ANIMATION

Alexa Biscaro, Norton Rose Fulbright s.r.l.

PANÉLISTES

Petros Mavroidis, Edwin B. Parker Professor of Foreign and Comparative Law, Columbia Law School 

Alison G. FitzGerald, Norton Rose Fulbright s.r.l.

John Siwiec, Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP

Krista Zeman, Direction générale du droit commercial international, Affaires mondiales Canada

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JEUDI 26 NOVEMBRE

Webinaire:  12 h 30 à 13 h 30 HE

Les changements climatiques

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ANIMATION

Meinhard Doelle, Faculté de droit Schulich, Unversité Dalhousie

PANÉLISTES

(Annonce à venir)

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