Programme
Agrément de EDetI - Barreau de l'Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion:
Le droit international relatif aux peuples autochtones, adapté à sa visée?
Heures de droit de fond
Seules les heures portant sur le professionnalisme doivent être agréées par le Barreau. Les avocats et les parajuristes doivent déterminer eux-mêmes si une activité est une activité éducative admissible pour satisfaire à l’exigence de FPC et si elle est admissible aux heures sur le droit de fond. Pour plus de renseignements sur les heures de droit de fond, veuillez consulter les Exigences de FPC.
JEUDI 1er OCTOBRE
Webinaire d'envoi: 12 h 30 - 13 h 30 HE
Conflit armé, crise et COVID-19 : que peut faire le droit international?
Le panel virtuel décortiquera les questions soulevées par le secteur humanitaire étant donné les liens entre la réaction nationale à la COVID-19 et l’application du droit international, et du droit international humanitaire en particulier. Les panélistes souligneront l’importance cruciale du respect des normes juridiques internationales lorsque des crises se chevauchent. Les panélistes expliqueront comment chacun d’eux a fait face à des cadres juridiques concurrents et à des crises simultanées et adapté le travail humanitaire à des circonstances plus extraordinaires.
Le panel abordera également les sujets suivants :
-
comment la COVID-19 a exacerbé les crises humanitaires en cours et comment l’absence de mesures de protection adéquates pour les personnes vulnérables dans les situations de conflits armés a exposé ces dernières aux pires effets de la pandémie;
-
les règles du droit international humanitaire qui ont une incidence sur les soins de santé, l’éducation et d’autres services essentiels;
-
l’interaction entre les mesures d’urgence et la prestation de services d’aide humanitaire;
-
des réflexions sur le cadre juridique international et sur ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et les moyens d’aller de l’avant.
ANIMATION
Catherine Gribbin, Croix rouge canadienne
PANÉLISTES
Nicole Hogg, CICR
Vanessa Murphy, CICR
Dr. Ayham Alomari, Croix rouge canadienne
APERÇU
Jeudi, 1er octobre
Webinaire
12h 30 à 13h 30 HE
Conflit armé, crise et COVID-19 : que peut faire le droit international?
Jeudi, 15 octobre
Webinaire
12h 30 à 13h 30 HE
Le phénix se relève-t-il toujours en 2020? Le droit international en matière de droits de la personne et la responsabilisation des entreprises au Canada
Jeudi 29 octobre
CONGRÈS VIRTUEL – Jour 1
13h 00 à 18h 00 HE
Mot de bienvenue et d'ouverture
Discours d'honneur: Gillian Triggs
Séances simultanées
NOUVEAU: Réception virtuelle soulignant la récipiendaire du Prix du CCDI pour un juriste du secteur public: Colleen Swords, suivit par des groupes d'échange virtuels.
Vendredi 30 octobre
CONGRÈS VIRTUEL – Jour 2
10h 00 à 15h 00 HE
Séances simultanées
Discours de clôture: Prof. Irene Watson et Dr Sharon Venne
Assemblée générale annuelle du CCDI
Panel sur les carrières
Jeudi, 12 novembre
Webinaire
12h 30 à 13h 30 HE
Les élections américaines et le droit international
Jeudi, 26 novembre
Webinaire
12h 30 à 13h 30 HE
Les changements climatiques
JEUDI 15 OCTOBRE
Webinaire: 12 h 30 - 13 h 30 HE
Le phénix se relève-t-il toujours en 2020? Le droit international en matière de droits de la personne et la responsabilisation des entreprises au Canada
Ce panel bilingue s’interrogera sur la question suivante : l’année 2020 voit-elle un redressement dans l’engagement du Canada à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne dans les entreprises, à la lumière du récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Araya c. Nevsun.
En février 2020, la Cour suprême a statué en faveur de plaignants érythréens qui affirmaient avoir été soumis au travail forcé dans une mine d’or appartenant à une société canadienne en Érythrée. La Cour a décidé pour la première fois qu’une société canadienne peut être tenue légalement responsable de violations du droit international qui protège les droits de la personne. Il s’agit de la dernière d’une série de décisions récentes ouvrant la voie aux poursuites devant les tribunaux canadiens à l’endroit de sociétés minières canadiennes pour complicité de violation des droits de la personne à l’étranger.
Cette décision s’est fondée sur deux questions distinctes et importantes concernant le droit international coutumier, et leur traitement au Canada. Premièrement, la question de savoir si la théorie de l’acte de gouvernement fait partie de la common law canadienne, et deuxièmement, si les interdictions issues du droit international coutumier contre le travail forcé, l’esclavage et les crimes contre l’humanité peuvent justifier une demande de dommages-intérêts en vertu du droit canadien.
Les panélistes analyseront la décision de la Cour suprême et discuteront du rôle actuel et potentiel du droit international en tant qu’outil permettant de tenir les entreprises canadiennes responsables de leur conduite et de leurs activités à l’étranger.
ANIMATION
Amanda Ghahremani, Institut Simone de Beauvoir, Partenariat canadien pour la justice internationale
PANÉLISTES
Penelope Simons, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Joe Fiorante, Camp Fiorante Matthews Mogerman, s.r.l.
Matt Eisenbrandt, Camp Fiorante Matthews Mogerman, s.r.l.
François Larocque, Faculté de droit, Université d’Ottawa
JEUDI 26 NOVEMBRE
Webinaire: 12 h 30 à 13 h 30 HE
Les changements climatiques
Les petits États insulaires ont rapidement plaidé pour que les effets négatifs inévitables des changements climatiques qui ne peuvent être évités ou auxquels on ne peut s’adapter – souvent appelés « pertes et dommages » – fassent l’objet des négociations internationales sur le climat du sommet de Rio de 1992. Près de trois décennies plus tard, ces pertes et dommages ont été reconnus comme étant le troisième pilier des lois et politiques climatiques internationales, après l’atténuation et l’adaptation. Pourtant, transformer la notion de pertes et dommages en mécanismes juridiques internationaux concrets pour réagir aux besoins des pays en développement très vulnérables qui écopent de la majeure partie du fardeau et des coûts liés aux phénomènes météorologiques extrêmes ou à la montée des eaux s’est révélé ardu.
Les pertes et dommages continuant d’augmenter en raison de l’atténuation inadéquate des effets liés au climat, les systèmes juridiques seront de plus en plus confrontés à la nécessité de faire face à ces enjeux de manière équitable et efficace. Ce webinaire traitera de l’état actuel de la question des pertes et dommages dans le cadre du droit international du climat. Les panélistes a) se pencheront sur les possibilités et les limites des deux principaux cadres pour aborder la question des pertes et dommages dans le cadre de la CCNUCC, soit l’Accord de Paris et le Mécanisme international de Varsovie, et b) ils discuteront de voies prometteuses en ce qui concerne des façons appropriées pour atténuer les pertes et dommages hors du régime climatique des Nations Unies.
ANIMATION
Meinhard Doelle, Faculté de droit Schulich, Unversité Dalhousie
PANÉLISTES
Dr. Sara L Seck, Faculté de droit Schulich, Unversité Dalhousie
Linda Siegele, Avocate
Dr. Patricia G. Ferreira, Faculté de droit, Unversité de Windsor
JEUDI 29 OCTOBRE
Congrès virtuel – Jour 1
13 h 00 à 18 h 00 HE
13h00 à 13h05 – MOT DE BIENVENUE ET D'OUVERTURE
13h05 à 14h00 – DISCOURS D'HONNEUR
70ième anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés: asile et COVID-19
Dr Gillian Triggs
Haut-commissaire assistante chargée de la protection, Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
ANIMATION
Céline Lévesque, Présidente du CCDI, Faculté de droit, Université d’Ottawa
14 h 30 à 15 h 30 – CHOIX DE DEUX SÉANCES
Séance 1
Les pandémies et le droit international : la réponse des organisations internationales
(Présentée en français)
Ce panel organisé par la Société québécoise de droit international (SQDI) se penchera sur la réponse que les organisations internationales sont en mesure d’apporter aux grandes pandémies. Ces organisations sont-elles bien outillées pour coordonner l’action des États face à une telle situation? Leur droit connaît-il des lacunes à cet égard? Quelles difficultés entravent leur capacité de réaction face aux pandémies? Les instruments juridiques et la pratique de trois grandes organisations internationales sectorielles seront analysés, soit l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). À la lumière de l’expérience acquise avec la crise de la COVID-19 par ces organisations dans leur champ d’action, des considérations intéressant de manière transversale le droit des organisations internationales et le droit international seront abordées.
ANIMATION
Charles-Emmanuel Côté, Faculté de droit, Université Laval
PANÉLISTES
Gabrielle Marceau, OMC
Anne-Marie La Rosa, OIT
Geneviève Dufour, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (sur l’OMS)
Séance 2
Le Canada dans le monde : extractivisme, colonialisme de peuplement, race et empreinte écologique en droit international
Ce panel se demandera qui détermine les raisons d’être du droit international. Le droit international vise-t-il à protéger l’environnement, ou à maximiser l’exploitation efficace de la nature? Le droit international vise-t-il à offrir à chacun une chance égale de développement selon ses propres conditions, ou à favoriser l’enrichissement des élites dans un monde de plus en plus inégal sur le plan économique? Le droit international s’oppose-t-il au colonialisme, au génocide, à l’esclavage, à l’apartheid et au racisme, ou a-t-il plutôt permis ces phénomènes? Si les objectifs affirmés sont en contradiction avec son fonctionnement dans le monde, comment concilier ce paradoxe? Le droit est-il vraiment capable de parvenir à ses fins, ou y arrive-t-il trop bien? Qui décide, et quelles sont les conséquences de la façon dont nous répondons à cette question?
Ce panel s’interrogera sur ces enjeux dans le contexte canadien, en examinant la place du Canada dans le monde en ce qui concerne les industries extractives, le colonialisme de peuplement, la race et les empreintes écologiques en droit international. Il y aura deux rondes de discussion. Tout d’abord, nous examinerons les cadres internationaux relatifs aux industries extractives, au colonialisme de peuplement, à la race et aux empreintes écologiques, et la façon dont le Canada y taille sa place. Ensuite, nous réfléchirons à l’enseignement du droit international d’une manière qui permet de dissiper efficacement les idées fausses sur le droit international et la place qu’y trouve le Canada.
Sara Ghebremusse (Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique) examinera les cadres transnationaux et internationaux qui régissent le fonctionnement des industries extractives et le rôle important que tient le Canada dans ce secteur. Le droit transnational et international peut-il être enseigné de manière à ce que les étudiants prennent conscience de la manière dont le Canada, les avocats et les universités fonctionnent pour favoriser systématiquement certains intérêts économiques et passer d’autres sous silence? Jeffery Hewitt (Osgoode Hall Law School, Université York) se demandera si le droit des nations reconnaît aujourd’hui les systèmes juridiques des nations autochtones et tribales comme des participants égaux, et si le droit international peut être enseigné de manière à éliminer le génocide plutôt que de l’institutionnaliser et de le normaliser. Sujith Xavier (école de droit de l’Université de Windsor) se demandera si les cadres du droit international libéral peuvent combattre le racisme dans le monde contemporain, étant donné que ces cadres contribuent également à « construire » et à hiérarchiser la race. Il propose de démanteler les structures violentes en transformant nos pratiques pédagogiques. De son côté, Usha Natarajan (Centre Heyman, Université Columbia) examinera les implications de l’empreinte écologique du Canada sur les lois internationales visant l’environnement, et les défis que représente l’enseignement de la justice environnementale au nord et au sud, d’une manière qui s’éloigne de l’apathie et du désespoir et qui donne aux acteurs les moyens d’agir de manière productive.
ANIMATION ET PANÉLISTE
Usha Natarajan, Université américaine du Caire
PANÉLISTES
Sara Ghebremusse, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique
Jeffery Hewitt, Osgoode Hall Law School
Sujith Xavier, École de droit, Université Windsor
16 h à 17 h – CHOIX DE DEUX SÉANCES
Séance 1
Le droit international relatif aux peuples autochtones, adapté à sa visée?
En 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a voté en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Quatre États ont voté contre cette déclaration : le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis (appelés le groupe « CANZUS »), mais ont depuis changé leur position et sont désormais en faveur du document. Toutefois, se dire en faveur n’est qu’une première étape – il s’agit maintenant de passer à l’étape cruciale de mise en œuvre.
Ce panel présentera des approches comparatives et les voix autochtones des pays CANZUS, et ses réflexions sur la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies à l’échelle nationale. Comment est-il possible de concilier différents ordres juridiques, c’est-à-dire le droit international, le droit national et les lois des peuples autochtones? Les panélistes examineront comment les traditions juridiques des peuples autochtones et des habitants des îles du détroit de Torres et des îles du Pacifique, des Māoris et des premiers peuples américains peuvent être renforcées et revitalisées par la mise en œuvre nationale de la déclaration des Nations Unies. Elles examineront également plus particulièrement les défis et occasions à saisir en ce qui concerne la mise en œuvre des volets de la déclaration visant tant les droits humains que la décolonisation au sein des pays du groupe CANZUS.
La discussion mettra en lumière les efforts collectifs des peuples autochtones du monde entier, qui travaillent parfois avec les gouvernements nationaux, mais se heurtent souvent à une forte résistance de leur part, pour définir les exigences minimales pour leur reconnaissance et leur respect là où ils vivent et partout dans la communauté mondiale.
ANIMATION
Oonagh Fitzgerald, ILA, Université d’Ottawa
PANÉLISTES
Brenda Gunn, Faculté de droit, Université du Manitoba
Fleur Te Aho, Faculté de droit, Université d’Auckland
Kristen Carpenter, École de droit, Université du Colorado
Patricia Adjei, Conseil des arts de l’Australie
Séance 2
Le règlement de différends internationaux mis en doute
Depuis quelques décennies, on constate un désenchantement croissant – et de plus en plus pressant ces dernières années – à l’égard du règlement de différends internationaux, tant en ce qui concerne l’arbitrage en droit international des investissements (règlement de différends entre investisseurs et États, ou RDIE) que les conflits soumis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Chaque mécanisme de règlement de différends a fait l’objet de vives critiques ces derniers temps. L’opposition au RDIE s’est manifestée dans les accords d’investissement soi-disant de nouvelle génération, dont certains prévoient un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États radicalement différent, et d’autres, comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, choisissent de limiter l’accès au RDIE ou de n’inclure aucun tel mécanisme en ce qui concerne le Canada. Le mécontentement des États-Unis à l’égard du mécanisme de règlement de différends commerciaux de l’OMC a entraîné une paralysie de l’organe d’appel de l’OMC depuis la fin de 2019.
Compte tenu de ces derniers développements, la question demeure : le RDIE et les organes de règlement des différends de l’OMC sont-ils voués à l’échec?
Structuré selon un format de débat classique, ce panel vise à remettre en question nos idées préconçues sur le règlement de différends internationaux. Les membres du panel s’affronteront, chacun s’exprimant pour ou contre la proposition. Les membres de l’auditoire seront encouragés à décider, avant les débats, s’ils pensent que ces mécanismes sont effectivement voués à l’échec. Les orateurs parviendront-ils à vous faire changer d’avis?
ANIMATION
Alexa Biscaro, Norton Rose Fulbright s.r.l.
PANÉLISTES
Petros Mavroidis, Edwin B. Parker Professor of Foreign and Comparative Law, Columbia Law School
Alison G. FitzGerald, Norton Rose Fulbright s.r.l.
John Siwiec, Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP
Krista Zeman, Direction générale du droit commercial international, Affaires mondiales Canada
Réception virtuelle – 17 h à 18 h HE (Nouveau)
Nous profiterons du début de la réception afin de souligner les réalisations de la récipiendaire du Prix du CCDI pour un juriste du secteur public: Colleen Swords. Par la suite, les participants pourront échanger en plus petits groupes dans différentes salles virtuelles.
Ce sera un plaisir de pouvoir renouer avec nos collègues de droit international ainsi que de faire de nouvelles rencontres!
VENDREDI 30 OCTOBRE
Congrès virtuel - Jour 2
10 h 00 à 15 h 00 HE
10 h 00 à 11 h 00 – CHOIX DE DEUX SÉANCES
Séance 1
Impact de la COVID-19 sur la responsabilité des états au vu de leurs diverses obligations, particulièrement en matière des droits de la personne
(Présentée en français)
ANIMATION
Pierre-Olivier Savoie, Savoie Laporte
PANÉLISTES
Anne-Thida Norodom, Université Paris-Descartes
Sébastien Touzé, Université Paris II Panthéon-Assas
Sébastien Jodoin, Faculté de droit, Université McGill
Myrlande Pierre, Vice-présidente responsable du mandat Charte, Commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Philipe-André Tessier, Président, Commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Séance 2
Tendances du droit international en temps de COVID : Un point de vue de la Direction générale des affaires juridiques d’Affaires mondiales Canada
Cette table ronde sera animée par Rebecca Netley, directrice, Droit onusien, des droits de la personne et du droit économique à Affaires mondiales Canada. Chaque panéliste fera une brève présentation des responsabilités de sa division. L’animateur fera ensuite quelques remarques et posera des questions aux panélistes, en soulevant certains des principaux dossiers et enjeux actuellement traités à la Direction générale des affaires juridiques d’AFC – y compris dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Les participants pourront ensuite poser des questions.
ANIMATION
Rebecca Netley, directrice, Droit onusien, des droits de la personne et du droit économique (JLH)
PANÉLISTES
Louis-Martin Aumais, directeur, Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique (JLA)
Stephen Randall, directeur, Droit des traités (JLI)
Alain Tellier, directeur, Droits des océans et de l'environnement (JLO)
11 h 30 à 12 h 30 – DISCOURS DE CLÔTURE
Aller de l’avant : droit international et droit des peuples autochtones
Lors de leur conversation, les conférencières considéreront dans quelle mesure le Canada et l’Australie ont avancé depuis la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Prof. Irene Watson
La prof. Irene Watson appartient aux Premières Nations Tanganekald, Meintangk et Bunganditj de Coorong et du sud-est de l’Australie-Méridionale. Elle est vice-chancelière, Stratégie et leadership autochtone, titulaire de la chaire David Unaipon, et professeure de droit à l’Université de l’Australie-Méridionale.
Dr Sharon Venne
Dr Sharon H. Venne (Notokwew Muskwa Manitokan) est de la nation crie, et une avocate.
13 h à 13 h 45
Assemblée générale annuelle du CCDI
14 h à 15 h
Panel sur les carrières
Vous êtes-vous déjà demandé comment ce serait de travailler dans le domaine du droit international? Vous demandez-vous quels types de possibilités s’offrent à vous et comment vous pourriez poursuivre une carrière dans ce domaine diversifié et passionnant du droit? Ce panel a la réponse à toutes ces questions et à bien d’autres encore. Venez entendre des experts en droit international qui ont suivi des parcours professionnels variés parler de leurs expériences.
ANIMATION
Alan Cliff, ministère de la Justice du Canada
PANÉLISTES
Vivasvat (Viva) Dadwal, King & Spalding LLP
Stefan Kuuskne, Droit des services et de l 'investissement, Affaires mondiales Canada
Mark Searl, Droit commercial ministère de la Justice du Canada
Param-Preet Singh, Human Rights Watch