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Appel de candidatures : Groupe national canadien de la Cour permanente d’arbitrage

August 8, 2017

Le Bureau des services juridiques d’Affaires mondiales Canada, en collaboration avec le Conseil canadien de droit international (CCDI), recherche des personnes qualifiées afin de soumettre leur candidature en vue d’une nomination au sein du Groupe national canadien (GNC) de la Cour permanente d’arbitrage. Le GNC a actuellement besoin d’un membre du corps professoral et un avocat du secteur privé. Les candidatures des femmes, des membres de minorités visibles, des Autochtones et des personnes LGBTA sont particulièrement bienvenues.

 

Il s’agit d’une désignation non rémunérée d’une durée de six ans. Les frais des déplacements approuvés seraient remboursés. Outre leur fonction comme arbitres, les membres du GNC sont habilités à désigner des candidats à l’élection des juges de la Cour internationale de Justice. Le gouvernement peut aussi demander au GNC de proposer des candidats à la Cour pénale internationale.

 

Selon ce qui est indiqué dans la Convention de La Haye de 1899 qui a établi la Cour permanente d’arbitrage, les membres du GNC sont « d’une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposés à accepter les fonctions d’arbitre ». Les postulants doivent posséder une expertise reconnue en droit international, avec un minimum de dix années d’expérience professionnelle ou académique dans le domaine. Conformément à l’usage établi, le GNC vise également à refléter la diversité géographique et linguistique du Canada.

 

Les membres de la communauté juridique du Canada, qui satisfont aux critères ci-dessus, sont invités à soumettre une courte lettre de présentation et un CV en anglais ou en français à l’attention du CCDI aux fins d’une évaluation initiale. Une courte liste de candidats sera ensuite envoyée à Affaires mondiales Canada aux fins d’examen.

 

La date limite pour les candidatures est le vendredi 15 septembre 2017.

 

Les candidatures par voie électronique sont privilégiées et peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

manager@ccil-ccdi.ca

 

Il est également possible de poster une copie papier du dossier de candidature à l’adresse suivante :

Conseil canadien de droit international

275, rue Bay

Ottawa (Ontario)

K1R 5Z5

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