Projet de prospective du droit international ADI 2023 - DATE LIMITE PROLONGÉE AU 30 NOVEMBRE 2020

Chers praticiens du droit international, universitaires et étudiants,

Je donne suite à l'invitation à participer au projet de prospective du droit international ILA 2023 - Projet de prospective du droit international ADI 2023.

En 2023, l'Association de droit international célèbre son 150e anniversaire, et les organisateurs de l'ILA France de cet événement (que ce soit une conférence en personne ou virtuelle) souhaitent que la conférence de célébration à Paris soit non seulement une rétrospective, mais qu'elle regarde également vers l'avenir ce qui est nécessaire pour continuer à remettre en question, construire et améliorer l'état de droit mondial.

Les organisateurs de l'anniversaire de l'ILA cherchent à engager la prochaine génération d'avocats internationaux pour revigorer l'ILA et définir les orientations futures du développement du droit international. Au cours des trois prochaines années, il y aura un effort mondial pour engager des universitaires et des praticiens du droit international afin d'élaborer ce programme de droit international tourné vers l'avenir.

Ce travail est coordonné au niveau régional. Comme il s'agit d'un projet d'avenir, les coordinateurs ont été invités à encourager la participation de jeunes praticiens et universitaires. J'encouragerais également les collaborations entre des praticiens et des chercheurs plus expérimentés et plus jeunes. Pour plus de renseignements de base, j'ai mis la description originale du projet à la fin de ce courriel.

En tant que coordinateur de recherche nord-américain, je vous invite à me soumettre au plus tard le 30 novembre 2020 une proposition de recherche de 200 mots, une description de la méthodologie de 100 mots et une notice biographique de 50 mots (veuillez utiliser le tableau ci-dessous). Les propositions de recherche reçues (25 jusqu'à présent!) seront examinées sur une base continue et les auteurs seront invités à soumettre de courts essais de 1 000 à 2 000 mots élaborant leurs propositions. En décembre, toutes les propositions de recherches acceptées seront transmises au Jury constitué par l’ADI France.

Les meilleures courts essais seront publiés sur le site Web d'ILA Canada et partagés avec le Jury. Au cours des prochains mois, nous organiserons également un colloque virtuel pour discuter et développer les thèmes de recherche proposés.

Depuis que Catherine Kessedjian a fourni la liste indicative des sujets potentiels (voir ci-dessous), la réponse mondiale à la pandémie de COVID-19 nous a tous éclipsés, soulignant certaines des faiblesses du droit international et de la gouvernance, en ce qui concerne la protection de la santé, les inégalités et la marginalisation, genre et droits de la personne, sécurité économique, résilience environnementale et solidarité internationale.

Nous invitons des propositions qui tiennent compte de ces circonstances en évolution. Vous êtes également encouragé à suggérer tout sujet que vous considérez comme important pour l'avenir du droit international.

  • La gouvernance

  • L’autoréglementation

  • L’autonomie de la volonté

  • Le développement durable

  • La place de l’entreprise

  • La diversité (genre, culture etc…)

  • Les peuples autochtones

  • L’intelligence artificielle, le big data

Comme indiqué dans ma correspondance précédente, nous ferons une partie de notre travail au niveau régional en tant que groupe nord-américain, mais nous chercherons également à travailler avec les autres régions pour produire des projets mondiaux. Beaucoup d'entre vous disposeront de réseaux utiles pour faciliter ce type de recherche et de collaboration interrégionales.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter. J'ai hâte de recevoir vos propositions dans les prochaines semaines.

Merci et meilleures salutations,

Oonagh Fitzgerald

Phone: (613) 415-7791

E-mail: ofitzgerald@rogers.com

DÉTAILS DE SOUMISSION:

Titre de la proposition

Le nom de l'auteur

Proposition de recherche (200 mots)

  • Décrivez l'enjeu, la recherche que vous proposez de mener et l'objectif que vous espérez atteindre

Méthodologie de recherche (100 mots)

  • Le sujet est-il régional ou international?

  • Existe-t-il des partenaires régionaux ou internationaux?

  • Envisagez-vous des collaborations virtuelles?

Notice biographique de l'auteur (50 mots)

  • Êtes-vous en début de carrière, en milieu de carrière, senior?

  • Êtes-vous praticien ou chercheur?

  • Quel est votre domaine d'expertise et d'intérêt?

Soumettre votre proposition au plus tard le 30 novembre 2020 à ofitzgerald@rogers.com

INVITATION ORIGINALE

2023 – Evènement des 150 ans de l’International Law Association/Association de droit international

Paris – France

Deux jours et demi – 18-19-20 juin 2023

Laboratoire d’idées pour le programme scientifique

CONSTRUIRE DEMAIN

Introduction

Le colloque de 2023, organisé à l’occasion des 150 ans de l’Association de droit international/International Law Association, devra être une occasion pour penser les normes juridiques et leur mise en œuvre pour répondre aux défis que le monde lance aux juristes tous les jours.

En d’autres termes, le colloque de 2023 ne sera pas rétrospectif. L’histoire –que ce soit la grande histoire ou celle plus étroite de l’organisation-, qui sera célébrée sur une demi-journée en 2023, n’est pas intéressante en tant que telle, mais parce qu’elle nous informe sur ce que nous sommes ainsi que notre rôle actuel, mais aussi parce qu’elle nous aide à mieux préparer l’avenir.

Quels sont les défis auxquels nous sommes confrontés ?

Les défis

Le multilatéralisme, tel que nous l’avons construit au moins depuis la seconde guerre mondiale, cède petit-à-petit sous les coups de boutoir de divers Etats qui pensent leurs intérêts dans un évident court-termisme sans grande cohérence d’ensemble ni esprit de coopération avec les autres Etats. Comment les citoyens et les entreprises peuvent-ils s’organiser et vivre une « bonne vie » comme le proposait Aristote, dans un environnement hautement volatile, incertain, complexe et ambigu (VICA) ?

La destruction de l’ordre mondial actuel, dont on doit reconnaître les limites, ne s’accompagne d’aucune proposition qui permette de voir comment nous allons faire face à la dégradation préjudiciable et délétère de la planète terre. La société civile qui, à une époque, était porteuse d’espoir, semble impuissante à s’organiser pour former un véritable contre-pouvoir. Les entreprises pourraient jouer un rôle positif, mais elles semblent tarder à donner un sens au fait qu’elles sont aussi « citoyennes » et que, en tant que telles, elles sont à même d’agir pour le bien-être de tous.

Quant aux juristes, alors que leur outil de travail quotidien, la norme juridique, n’a probablement jamais eu autant de rôle à jouer, ils ne savent pas bien comment intégrer des normes complémentaires telles que l’éthique, le droit tendre ou les standards. Quel rôle sont-ils prêts à jouer autrement que comme simples techniciens positivistes ? Quel rôle une organisation telle que l’ILA peut-elle, doit-elle, jouer et sur quels sujets ?

C’est pour réfléchir à toutes ces questions que nous proposons la formation de groupes de travail, autour du globe, région par région, selon la méthode exposée ci-dessous.

La méthode

Chaque groupe de travail sera composé et coordonné par une personne (cf. ci-dessous la liste des premières personnes ayant été approchées pour être les coordinateurs) qui aura en charge une aire géographique donnée.

Cette personne, que nous appellerons le coordinateur/la coordinatrice, participera au Conseil de la prospective mis en place pour la préparation de ILA Paris 2023.

Les coordinateurs devront privilégier les personnes dans la classe d’âge 22-35 ans, pour donner toute leur place aux doctorants, docteurs, post-docs et jeunes professionnels. Cette classe d’âge sera conçue avec une certaine flexibilité.

Une coopération entre les différentes aires géographiques et les divers groupes est possible et même encouragée, chaque aire ne devant pas être considérée comme hermétiquement fermée sur elle-même.

Une liste d’idées sera constituée. Chaque idée sera accompagnée du nom ou des noms de la ou des personnes qui l’a/l’ont proposée avec leurs coordonnés de contact. Les idées devront être innovantes, porteuses de potentiel pour l’avenir et suffisamment précises pour permettre le développement ultérieur (cf. ci-dessous le calendrier).

Les thèmes suivants pourront être abordés, sans que cette liste soit exhaustive, loin s’en faut :

  • La gouvernance

  • L’autorégulation

  • L’autonomie de la volonté

  • Le développement durable

  • La place de l’entreprise

  • La diversité (genre, culture etc…)

  • Les peuples autochtones

  • L’intelligence artificielle, le big data

Le calendrier

2020 : Les groupes de travail réfléchissent et fin 2020 soumettent les idées à la branche française

1er trimestre 2021 : Le jury procède à une première sélection

2ème trimestre 2021 : Les idées sélectionnées sont développées sur 5 pages par le/les promoteur(s)

3ème trimestre 2021 : Le jury sélectionne les promoteurs qui seront invités à présenter leurs idées par poster et ceux qui seront invités à participer à un panel.

4ème trimestre 2021 : Les invitations formelles seront faites. Les promoteurs choisis devront indiquer si leur institution peut leur payer leur déplacement et séjour à Paris. Sinon, la branche française couvrira ces frais.

Le Conseil de la prospective

Arthur Capella, (USP) Brésil

Humberto Cantú, Université de Monterrey, Amérique centrale

Oonagh Fitzgerald (CREDP Université d’Ottawa), Canada et Amérique du Nord

Shotaro Hamamoto, (Université de Kyoto), Japon

Makane MBenge (Université de Genève), Afrique francophone

Valère Ndior (Université de Brest), France et Europe occidentale

Damilola S. Olawuyi (Afe Babalola University, Nigeria), Afrique anglophone

Vasilka Sancin (Université de Ljubljana), Europe de l’Est

Steven Sarangavany Sengayen, (Maurice), Comores, Madagascar, Maurice et la région

Asako Wechs Hatanaka (Université de Ritsumeykan), PI et médiation

Liu Xiaohong, (Université de Shanghaï) Chine (TBC)

Le jury

Anne van Aaken, Humboldt Professor, Université d’Hambourg

Rajput Aniruddha, Membre de la Commission du Droit international des Nations Unies

Régis Bismuth, Professeur, Sciences Po, Directeur des études, Branche française ADI/ILA

Nicola Bonucci, Managing Director, Paul Hastings LLP, Ancien Directeur juridique OCDE

Hyun Jung Kim (金玹廷), Yonsei University

Jean-Pierre Mattout, Avocat honoraire, Ancien Juriste de banque, Professeur invité à l’Ecole internationale de droit de l’Université Panthéon-Assas Paris II

Anne-Thida Norodom, Professeur, Université Paris-Descartes

Louis Perreau-Saussine, Professeur, Université Paris-dauphine

Mónica Pinto, Professeur, Facultad de Derecho Universidad de Buenos Aires

Secrétariat du CCDI

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275 rue Bay Street, Ottawa, Ontario

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