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52e Congrès annuel du CCDI 2023 • Ottawa: Appel de propositions

Le congrès annuel 2023 du CCDI aura lieu les jeudi et vendredi, 2 et 3 novembre 2023 à Ottawa. Nous vous invitons à soumettre une proposition qui explore les intersections entre des sujets de droit international traditionnellement considérés comm indépendants les uns les autres.


Le thème du congrès annuel de 2023 est : « Le droit international aux intersections du diagramme de Venn ».



Les praticiens et les universitaires qui travaillent dans le domaine du droit international se retrouvent plus que jamais aux intersections des lois; en effet, ils solutionnent des problèmes en faisant appel à de nouvelles règles et de nouvelles institutions, qu’ils adaptent en fonction de l’évolution des circonstances mondiales et régionales. Lorsque le droit international converge, entre en concurrence ou coexiste avec les ordres juridiques nationaux et régionaux, les praticiens du droit (international) ont de plus en plus besoin d’experts pour approfondir des domaines qui autrement, appartiendraient à des sphères traditionnelles.

En 2023, le congrès annuel du CCDI se penchera sur les dimensions inter-juridictionnelles et interdisciplinaires du droit international. La création du droit international se produit aux intersections d’un diagramme de Venn : réglementation nationale et internationale, ou transfrontalière; droit international et sciences sociales; gestion des ressources, environnement, changement climatique, protection des populations autochtones et développement économique; réglementation financière internationale, droit pénal et droit de la mer; commerce et investissement internationaux; règlement des différends; droit humanitaire et droit international des droits de la personne. La gouvernance internationale des institutions financières et la gestion des ressources affichent de plus en plus de recoupements avec de multiples sous-domaines du droit international, traditionnellement considérés comme étant indépendants. Nous vous invitons à soumettre des propositions et à explorer ces intersections, notamment en ce qui concerne les ressources et les capitaux.


Le comité donnera la priorité aux propositions de séance qui présentent un lien clair entre le sujet de droit international et soit un champ de recherche autre que le droit, soit l’un des domaines suivants de droit (national ou international) :

  • Criminalité financière transfrontalière et conformité des entreprises

  • Droit de l’environnement, du changement climatique et des océans

  • Ordre financier et économique

  • Droit relatif aux droits de la personne, droit des réfugiés et droit autochtone

  • Commerce des ressources et de l’énergie

  • Recours à la force, sécurité, droit criminel ou droit humanitaire

Date limite de soumissions: le 23 avril 2023 (23 h 30 HE)


Pour des mises-à-jour régulières visitez la page du Congrès 2023

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