APPEL DE PROPOSITIONS : 51e congrès annuel du CCDI, 27-28 octobre 2022 (Ottawa)

Le thème du congrès annuel de 2022 est : Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international : relique ou aspiration ?


La Charte des Nations Unies fait référence au « principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres », mais l’ordre international, comme presque tous les autres domaines de l’activité humaine, est défini par des asymétries marquées au chapitre des ressources, de l’influence et du pouvoir. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un large consensus s’est dégagé sur le fait que les relations amicales entre les nations exigent une certaine retenue dans l’application des capacités économiques, institutionnelles et militaires. Il est maintenant largement reconnu que la poursuite d’objectifs communs, notamment en matière de changement climatique, de santé publique, de sécurité, de migration et de développement économique, nécessite de la part des États les mieux dotés en ressources qu’ils adoptent une conception éclairée de leur intérêt propre, afin de tenir compte des besoins des acteurs plus petits et d’éviter d’externaliser les conséquences des défis mondiaux.


Pourtant, la domination idéologique et l’affirmation de la souveraineté des États sont revenues en force, prenant le contrepied des nobles espoirs qui sont apparus immédiatement après la Guerre froide. Que ce soit dans le contexte de la pandémie mondiale, de la crise climatique, de la guerre commerciale ou du (ré)établissement de « sphères d’influence » géopolitiques, on assiste à un retour stupéfiant de la poursuite sans réserve d’intérêts égoïstes étroits. Les États qui ont la capacité de semer le chaos dans les normes internationales, et de résister aux critiques qui en découlent, choisissent de plus en plus souvent de suivre cette voie. Le droit international et les institutions internationales peinent à s’imposer comme un frein efficace à ces actions ou à inciter à une coopération productive. Ces évolutions peuvent amener les juristes internationaux à se demander si les idéaux que promeut le droit international et qui reposent sur la solidarité et une conception éclairée de l’intérêt propre ne vont pas céder la place à la (ré)affirmation d’un pouvoir et d’une domination intéressés et égoïstes comme principaux moteurs de l’ordre juridique mondial.


En cette 51e édition de son congrès annuel en 2022, le Conseil canadien de droit international (CCDI) invite les décideurs, les praticiens, les universitaires et les étudiants du domaine du droit international à se livrer à une réflexion critique sur la signification de ces évolutions et aux défis qu’elles posent. Sans limiter l’éventail des approches qui pourraient être retenues pour aborder ce thème, voici quelques questions que les participants pourraient traiter :

  • Quelles seront les répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur l’ordre juridique international au sens large?

  • Quels effets ces évolutions ont-elles eus sur le rôle du droit international dans la réponse mondiale à la pandémie de COVID-19? Dans quelle mesure les lacunes ou les réussites de cette réponse mondiale sont-elles attribuables au rôle prédominant des États par rapport à l’Organisation mondiale de la santé, ou à la capacité d’autres mécanismes juridiques internationaux à canaliser les ressources d’acteurs non étatiques tels que les sociétés pharmaceutiques multinationales?

  • Ces évolutions signifient-elles simplement que le droit international joue un rôle moins important dans la promotion des intérêts communs ou la résolution des problèmes mondiaux? Le droit international est-il destiné à devenir un ensemble décroissant de mécanismes de contrôle du pouvoir des États plutôt qu’un instrument d’action collective? Existe-t-il des instruments des époques antérieures que les juristes internationaux doivent dépoussiérer pour faire face à un monde plus dur? Ou doit-on créer de nouveaux instruments?

  • Quels sont les rôles et les responsabilités des nouveaux titans de la technologie et du commerce, dans un monde où la responsabilité des États est au plus bas? De quelle manière le droit international est-il outillé ou mal outillé pour gérer cette nouvelle catégorie d’acteurs non étatiques, dont les plateformes sont utilisées de façon généralisée pour les interactions humaines, leur octroyant ainsi une position d’influence mondiale qui va bien au-delà de celle de nombreux États?


Les universitaires et les praticiens des secteurs public, privé et à but non lucratif sont invités à soumettre des propositions de séances (comme des tables rondes, des débats, des entrevues, etc.), ainsi que des résumés ou des présentations.


Le comité organisateur du congrès du CCDI sera heureux de recevoir des propositions qui abordent ces questions de façon globale ou en relation avec des domaines particuliers du droit international, comme la santé, les droits de la personne, le commerce et les investissements, l’environnement, la justice climatique, le développement durable, les droits autochtones, la sécurité, le droit humanitaire, la justice pénale, la reddition de comptes et la résolution des différends. Les universitaires en début de carrière et les personnes qui souhaitent présenter leurs travaux de recherche en cours sont encouragés à soumettre des propositions. Les propositions théoriques et pratiques sont les bienvenues dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada ou dans les deux.


Vous y trouverez plus de renseignements sur le formulaire de soumission.


Date limite de soumissions: le 15 avril 2022