NOUVELLE SÉANCE
Vendredi 3 novembre – de 9 h à 10 h 30
Le règlement des litiges relatifs aux recours commerciaux par les cours et tribunaux canadiens : qu’en est-il aujourd’hui et qu’en sera-t-il demain?
Le panel abordera les questions suivantes :
Peut-on s’attendre à ce que le TCCE, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale soient de plus en plus souvent saisis de litiges relatifs à des recours commerciaux? Quels sont les types de questions qui pourraient faire l’objet d’un arbitrage?
Comment cette jurisprudence est-elle susceptible d’évoluer?
Qu’est-ce que cela signifie pour le droit administratif canadien? Qu’est-ce que cela signifie pour l’OMC?
Modérateur
H. Scott Fairley, Cambridge LLP
Panélistes
Susana Lee, Cassidy Levy Kent LLP
William Pellerin, McMillan LLP
Jonathan O'Hara, McMillan LLP
George Reid, Bennett Jones LLP
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