Le règlement des différends à l’OMC est en crise. L’Organe d’appel (AB), l’organe juridictionnel suprême de l’OMC, est défunt depuis 2019 parce que les États-Unis ont opposé leur veto à la nomination de nouveaux membres. Son absence a également affecté les chambres de première instance dont les rapports peuvent faire l’objet d’un appel. En conséquence, le règlement des différends à l’OMC ne fonctionne plus comme prévu. Pourtant, en 2022, les Membres de l’OMC se sont engagés à rétablir un « système de règlement des différends pleinement opérationnel » qui soit « accessible à tous les Membres » d’ici 2024. La course est maintenant lancée pour repenser le règlement des différends de l’OMC.
Cette conférence réunira d’éminents experts du monde entier à l’Université d’Ottawa pour discuter de nouvelles approches visant à revitaliser le système de règlement des différends de l’OMC.
Coorganisée par Wolfgang Alschner (Chaire Hyman Soloway en droit des affaires et du commerce de l’Université d’Ottawa), Hélène Ruiz Fabri (Institut Max Planck Luxembourg de droit procédural) et Gabrielle Marceau (Université de Genève), la réunion vise à soutenir l’objectif ambitieux des Membres de l’OMC de parvenir à une réforme du règlement des différends au cours des deux prochaines années.
Détails
24 mai 2023, 17h-19h, Table ronde publique hybride et réception
