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Congrès du CCDI - 2017

Du 2 au 3 novembre à Ottawa, lancé par
un événement special la soirée du 1er novembre
 
« Le Canada à 150 ans : Le retour de l’histoire pour le droit international»

Le thème de cette année est « Le Canada à 150 ans : Le retour de l’histoire pour le droit international». Les principes clés et les institutions de l’ordre juridique international qui ont persistés depuis la fin de la seconde guerre mondiale se trouvent de plus en plus contestés par des États puissants, des puissances émergentes, des mouvements populistes, des organisations non gouvernementales et des sociétés multinationales. Des questions fondamentales se posent dans tous les domaines du droit international sur la manière dont le cadre juridique et les institutions internationales peuvent être remodelés.

Dans ce contexte, le congrès annuel du CCDI encouragera les discussions et l’analyse portant sur les questions suivantes: Quel est l’impact de ces changements sur le droit international? Ou se situe le Canada dans l’ordre international à un moment crucial dans l’histoire? Comment les expériences des 150 dernières années ont préparé le Canada pour cet environnement évolutif et affecté son approche actuelle en matière de droit international? Quelle devrait être la contribution du Canada afin de redéfinir le cadre juridique international et ses institutions; et comment le Canada devrait-il s’engager à cet égard?

CONFÉRENCIERS D'HONNEUR

Conférencier d’honneur:

L’Honorable Charles N Brower

20 Essex Street

 

Ancien Président de l’ASIL, Juge du Tribunal irano-américain de réclamations, Juge ad hoc de la Cour internationale de Justice et ancien Juge ad hoc de la Cour interaméricaine des droits de la personne.

Le Juge Brower a exercé tant au niveau national qu’au niveau international pendant plus de 55 ans, se spécialisant durant les 35 dernières années dans les domaines du droit international public et du règlement des différends internationaux.

Conférencier d’honneur:

Dinah Shelton, Professeure émérite Manatt/Ahn du droit international

Faculté de droit de l’Université George Washington

 

Professeure Shelton est l’auteure de nombreux ouvrages et articles sur le droit international, les droits de l’homme et le droit international de l’environnement. Elle est membre du conseil des éditeurs du « American Journal of International Law » et est vice-présidente de la Société américaine de droit international (ASIL).

 

En 2006, Professeur Shelton a reçu le prestigieux prix du droit de l’environnement Elizabeth Haub. En 2009, elle est devenue la première femme nominée par les États-Unis à être membre de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Cette Commission a été établie par l’Organisation des États Américains en vue de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans l’hémisphère occidental. Elle a effectué un mandat de quatre ans pendant lequel elle est devenue présidente de la Commission.

Conférencier récipiendaire de la médaille Read :

Professeur émérite Armand de Mestral

Université McGill

 

Professeur de Mestral a récemment pris sa retraite de la Faculté de droit de l'Université McGill où il occupait la Chaire Jean Monnet sur le droit de l'intégration économique internationale. Il a publié un nombre impressionnants de livres et d’articles sur le droit commercial international et a été membre de groupes de règlements des différends de l'OMC et siégé à des tribunaux d'arbitrage de l'ALÉNA.

Le professeur de Mestral sera le récipiendaire de la Médaille John E. Read de 2017.

GROUPES D'EXPERTS

jeudi, le 2 novembre

 

Groupe d’experts – séance plénière

  • Le Canada et le droit international @ 150 ans : le passé, le présent et le futur

 

Groupes d’experts – séances simultanées

  • Que signifient « les accords de libre-échange progressifs »? La politique du commerce international du Canada dans une ère d’hostilité contre la mondialisation

  • Les réponses aux atrocités massives

  • Répondre à la question : quels sont les véritables opportunités et obstacles pour le Canada jouer un rôle positif du leadership dans le développement du droit international en temps de troubles géopolitiques croissants 

 

Groupes d’experts – séances simultanées

  • Les questions de déontologie et de responsabilité professionnelle dans la pratique du droit international

    * Ce programme est agréé par le Barreau du Haut-Canada pour 1.5 heures de contenu de professionnalisme.

  • Un manuel de droit international applicable aux usages militaires de l’espace : une collaboration internationale afin d’apporter le passé au futur

  • Développements clés en 2017 de l’Annuaire canadien de droit international

 

Groupes d’experts – séances simultanées

  • La durée de vie d’un accord de libre-échange : les révisions de l’ALÉNA

  • 150 ans des lois de la guerre

  • La promotion des droits de la personne par le biais de l’engagement avec la Commission interaméricaine et les Nations unies

 

Et ne manquez pas la réception du jurisconsulte d’Affaires mondiales Canada prévue le jeudi soir!

 

vendredi, le 3 novembre

 

Groupes d’experts – séances simultanées

  • Les systèmes de justice militaire comme mécanismes d’imputabilité pour faire respecter le droit des conflits armés

  • Évaluer le rendement canadien pour tenir les compagnies extractives responsables des violations graves des droits de l’homme

  • Apprendre de l’histoire afin de résoudre les défis actuels du droit international de l’investissement


Groupes d’experts – séances simultanées

  • La négociation des traités internationaux par le Canada : vers une diversification effective des acteurs?

  • Le Canada à 150 ans: Les traités internationaux dans la réalisation et le remodelage du Canada

  • Le compromis, la coopération et la mise en œuvre et le développement du droit des océans au 21ème siècle

Groupes d’experts – séances simultanées

  • Le retour du droit pénal transnational

  • La propriété intellectuelle et le droit du commerce international : les leçons tirées de Eli Lilly et AstraZeneca

  • Titre à venir