Congrès annuel de 2023
Le droit international aux intersections du diagramme de Venn
les 2 et 3 novembre 2023
Ottawa (Ontario)
Édifice John G Diefenbaker | 111, rue Sussex
Programme
Programme en ligne est disponible.
Le programme détaillé est maintenant disponible en ligne et est continuellement mis à jour. Veuillez le consulter régulièrement. Les sessions sont présentées dans la langue d'origine. Les traductions sont en cours. L'interprétation simultanée (IS) ne sera disponible que dans la salle plénière principale.
Allocutions principales
Jeudi, 2 novembre
08 h 30 - 09 h 30
La vie après la mort de la doctrine de la terra nullius
James Gatthi
Titulaire de la Chaire Wing-Tat Lee Chair de droit international et professeur de droit à l’Université Loyola
James T. Gathii est titulaire de la Chaire Wing-Tat Lee de droit international et professeur de droit à la faculté de droit de l’Université Loyola de Chicago depuis juillet 2012. Il est diplômé de l’Université de Nairobi, au Kenya, et de la faculté de droit de Harvard. Il siège notamment au comité de rédaction du Journal of African Law et du Journal of International Trade Law and Policy. De 2014 à 2022, il a fait partie du comité de rédaction de l’American Journal of International Law. Il a été vice-président de l’American Society of International Law. Il est corédacteur en chef de l’African Journal of International Economic Law (AfJIEL), un des rédacteurs fondateurs d’Afronomics Law et l’un des coordonnateurs de l’African Sovereign Debt Justice Network (AfSDJN).
Il a été le conférencier Grotius lors de l’assemblée annuelle virtuelle de l’American Society of International Law en 2020. Il a prononcé la conférence annuelle du centre d’excellence PluriCourts en 2022. Ses recherches et son enseignement portent sur le droit international public, le droit commercial international, les approches tiers-mondistes du droit international (Third World Approaches to International Law, TWAIL), le droit constitutionnel comparé, ainsi que les droits de la personne. Il a agi en tant qu’arbitre dans deux arbitrages commerciaux internationaux et dans une affaire de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. Il est un membre fondateur du réseau TWAIL. Il est membre élu de l’Académie de droit international de La Haye. Il a agi en qualité de consultant pour le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et la Commission économique pour l’Afrique (CEA), entre autres.
Il est l’auteur de nombreux ouvrages : African Regional Trade Agreements as Legal Regimes (Cambridge University Press, 2011; format de poche, 2013); War, Commerce and International Law(Oxford University Press, 2010); The Contested Empowerment of Kenya’s Judiciary, 2010–2015: A Historical Institutional Analysis (Sheria Publishing House, 2016); The Performance of Africa’s International Courts: Using Litigation for Political, Legal, and Social Change (Oxford University Press, 2020); How to Reform the Global Debt and Financial Architecture (Sheria Publishing House, 2023); et Transforming Climate Finance in an Era of Sovereign Debt Distress(Sheria Publishing House, 2023). Outre ses livres, le professeur Gathii a écrit plus de 100 articles et chapitres de livre.
Jeudi, 2 novembre
13 h 45 - 14 h 45
Promotion des droits des peuples autochtones : tresser les droits national et international
Brenda Gunn
Directrice de la recherche et du développement universitaire
Centre national pour la vérité et la réconciliation, Université du Manitoba
Fière Métisse et professeure de droit à l’Université du Manitoba, Brenda Gunn combine la recherche universitaire à l’activisme afin de prôner une plus grande reconnaissance des droits inhérents des peuples autochtones, tels que déterminés par leurs traditions juridiques.
Après l’obtention d’un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et d’une maîtrise en droit (politiques et droits des peuples autochtones) de l’Université de l’Arizona, Brenda a travaillé dans un service juridique communautaire au Guatemala sur une affaire de génocide soumise à la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Elle a aussi travaillé avec les Premières Nations du Manitoba sur des enjeux liés aux droits des autochtones et aux droits conférés par traités.
Brenda continue de participer activement au mouvement international des peuples autochtones. Elle a rédigé un guide devenu l’une des ressources de choix au Canada pour comprendre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (undrip_handbook) et a présenté des ateliers sur cette déclaration, au Canada et sur la scène internationale. Elle a aussi fourni du soutien technique pour le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.
En 2013, Brenda a participé à une formation de l’ONU en vue d’améliorer les capacités des représentants des peuples autochtones à prévenir les conflits et à rétablir la paix, formation qui continue d’avoir un impact sur ses recherches. Elle souhaite que ses recherches contribuent à bâtir un monde plus juste pour sa fille, ses nièces et toutes les personnes avec lesquelles elles sont en relation.
Vendredi, 2 novembre
15 h 15 - 16 h 15
L’application des lois contre la criminalité en col blanc au Canada : est-ce une honte?
Brian Greenspan
Associé
Greenspan Humphrey Weinstein LLP
Brian H. Greenspan, LL. D., est un associé du cabinet torontois Greenspan Humphrey Weinstein. Il a obtenu un baccalauréat (B.A.) de l’Université de Toronto en 1968 et un baccalauréat en droit (LL. B.) de la faculté de droit Osgoode Hall en 1971. Il a reçu la bourse de la Fondation Laidlaw et a obtenu sa maîtrise en droit (LL. M.) de la London School of Economics en 1972. Il a été chargé de cours spécialisé en justice pénale à la faculté de droit Osgoode Hall de 1977 à 1984 et à la Faculté de droit de l’Université de Toronto de 1984 à 1998.
Il a été président de la Criminal Lawyers’ Association (Ontario) de 1989 à 1993 et président fondateur du Conseil canadien des avocats de la défense de 1992 à 1996. Il est membre du conseil d’administration de l’Innocence Canada Foundation.
Il est membre (fellow) de l’American College of Trial Lawyers, de l’International Society of Barristers et du Litigation Counsel of America. Il a reçu la médaille d’excellence Douglas K. Laidlaw en plaidoirie orale en 2002 et la médaille G. Arthur Martin pour sa contribution à la justice criminelle au Canada en 2010. En 2012, le Barreau du Haut-Canada lui a décerné un doctorat honorifique en droit. En 2013, il a reçu le prix Alumni Gold Key for Achievement décerné par la faculté de droit Osgoode Hall; la même année, la Ville de Niagara Falls, en Ontario, lui a remis les « clés de la ville » et l’University College de l’Université de Toronto l’a désigné « Alumni of Influence ». Il a été conférencier expert dans le cadre du cycle de conférences Bora Laskin en 2018 et titulaire de la Milvain Chair in Advocacy en 2020. Également en 2020, il a reçu le Prix de distinction de la Toronto Lawyers Association, ainsi que le Prix d’excellence de Chambers Canada pour l’ensemble de ses réalisations.
Depuis leur création, il figure dans The International Who’s Who of Business Crime Lawyers et dans The Best Lawyers in Canada; de plus, il appartient au groupe 1 des chefs de file en matière de criminalité en col blanc de Chambers Canada. Le Canadian Lawyer Magazine l’a désigné comme étant l’un des 25 avocats les plus influents au Canada en 2010, 2013 et 2018; en 2021, il a figuré parmi les 50 Torontois les plus influents du magazine Toronto Life.
Kenneth Jull
Associé
Gardiner Roberts LLP
Kenneth Jull est diplômé de l’Université de Toronto (Collège Victoria, 1978), ainsi que de la faculté de droit Osgoode Hall (LL.B., 1981; LL.M., 1985). Me Jull est associé chez Gardiner Roberts LLP et a récemment terminé un échange de deux ans avec les Services juridiques du Bureau de la concurrence à Ottawa en tant qu’avocat général. Me Jull est coauteur, avec l’honorable Todd Archibald, de Profiting From Risk Management and Compliance (Thomson Reuters, 2022; édition 2023 à paraître). Cet ouvrage existe également en version pour les étudiants, dont Me Jull se sert dans le cours qu’il donne à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, intitulé « Financial Crimes and Corporate Compliance ».
Me Jull mène des enquêtes internes et plaide des litiges ayant une composante liée à la conformité. Sa pratique en matière de risques et de conformité couvre un éventail de domaines diversifiés allant des infractions criminelles graves, comme la corruption et la fixation des prix, aux normes réglementaires dans des domaines tels que l’environnement, les télécommunications, le marketing, la santé et la sécurité au travail, le droit de la publicité et l’examen des projets de fusion et d’acquisition. Dans le cadre de la gestion des risques, Me Jull conseille les organismes en matière de matrice de diligence raisonnable pour la conformité. Cette matrice est basée sur un modèle mathématique qui intègre de nouvelles recherches sur le comportement.
Me Jull a plaidé des affaires devant les tribunaux à tous les niveaux, y compris la Cour suprême du Canada et les cours d’appel, dans des domaines tels que le droit constitutionnel et fiscal, les télécommunications, l’abus de droit en matière de valeurs mobilières, les infractions environnementales, la publicité trompeuse/mensongère et la fraude civile/criminelle. Me Jull est professeur au Schulich Executive Education Centre et à la Schulich School of Business de l’Université York, dans le cadre de programmes d’inscription ouverte et de programmes sur mesure. Me Jull est professeur aux cycles supérieurs de la faculté de droit Osgoode Hall, où il donne un cours intitulé « Corporate and Financial Crime and Compliance » dans le cadre du programme de maîtrise en droit pénal. Me Jull figure dans la section Business Crime Defence du Who’s Who Legal-Canada Report 2022.
Jennifer Quaid
Professeur agrégée et vice-doyenne à la recherche de la Section de droit civil de la Faculté de droit, Université d'Ottawa
Jennifer A Quaid, B Soc Sci (Econ) (Ottawa), LL.L/LL.B. (Ottawa), LLM (Cantab), LLM (Columbia), PhD (Queen's), est professeur agrégée et vice-doyenne à la recherche de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Elle est une chercheuse de renommée internationale dans les domaines du droit pénal des entreprises, de la responsabilité des entreprises, du droit anticorruption, de la concurrence et de la réglementation des affaires. Elle enseigne le droit pénal, le droit de la concurrence et le droit des affaires.
Ses activités savantes et ses interventions publiques s’inscrivent dans la poursuite d’un programme de recherche axé sur le rôle unique que jouent les entreprises dans la création de conditions propices à la perpétration d’infractions criminelles et réglementaires. Ses projets de recherche actuels se concentrent sur trois domaines : l’imposition de la peine aux organisations ; les accords de réparation et le droit anti-corruption ; et le droit de la concurrence, la régulation du marché et l'économie numérique.
Membre des barreaux du Québec, de l'Ontario et de New York, la prof. Quaid a été en exercice pendant plusieurs années avant de devenir universitaire, d'abord au sein du ministère fédéral de la justice, et ensuite en pratique privé dans un cabinet new-yorkais,. Elle a été auxiliaire juridique auprès de l'honorable Frank Iacobucci de la Cour suprême du Canada.
La prof. Quaid est Senior Fellow au Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI). Elle est membre de Transparency International Canada, et préside actuellement son comité juridique.
Elle a été membre du Bureau des gouverneurs de l'Université d'Ottawa de 2018 à 2021.
Le CCDI a le plaisir d’offrir un tarif de groupe préférentiel à l’hôtel Les Suites Ottawa, situé au magnifique centre-ville d’Ottawa.
Les Suites Hotel Ottawa
130 rue Besserer
Ottawa (Ontario) K1N 9M9
(à environ 30 minutes à pied ou 8 minutes en taxi du lieu du congrès situé au 111 rue Sussex)
Des Suites Spacieuses Au Cœur Du Centre-Ville ! Les Suites se trouve à côté du centre commercial Rideau et à quelques pas seulement de restaurants exquis et de divertissements. Plus spacieuses qu’une chambre d’hôtel ordinaire, nos suites sont de la taille d’un condominium. Elles vous procurent ainsi suffisamment d’espace pour vous sentir à l’aise et pour vous détendre.
Nos suites sont dotées d’une ou de deux chambres à coucher séparées des aires communes et d’une cuisine entièrement équipée, de deux téléviseurs avec chaînes HD, d’une laveuse et d’une sécheuse attenantes et d’un balcon privé.
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Suite classique à 1 chambre: 235 $ CAD / nuit * (Occupation simple à quatre)
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Suite classique à 2 chambres: 355 $ CAD / nuit* (Occupation simple à six)
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Suite moderne à 1 chambre : 265 $ CAD / nuit * (Occupation simple à quatre)
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Suite moderne à 2 chambres : 375$ CAD / nuit *(Occupation simple à six)
TARIFS DE GROUPE
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Tarifs assujettis aux taxes applicables*
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Les tarifs sont disponibles 3 nuits avant / après en fonction de la disponibilité
- Les tarifs sont en occupation complète – Pas de frais supplémentaires pour adultes.
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L’accès gratuit à Internet haute-vitesse sans fil
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Stationnement 28 $ CAD/jour (taxes en sus)
Les réservations peuvent également être effectuées en appelant directement l’hôtel :
Réservations : (613) 232-2000
Frais gratuits: (800) 267-1989
Courriel : iv411.rescoor@innvesthotels.com
CODE DE GROUPE : 46610
POLITIQUES DE RÉSERVATION
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Chaque délégué sera obligé de garantir sa réservation avec une carte de crédit.
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Votre réservation doit être annulée au plus tard à 16 h 00 dans les 24 heures avant le jour d’arrivée afin d'éviter des frais de pénalités.
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Heure d'arrivée: À partir de 15 h 00
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Heure de départ : 11 h 00. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour les départs tardifs (après 11h00), à moins que des dispositions ont été prises avant la date d’arrivée.
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L’hôtel Les Suites est un environnement 100% sans fumée et sans vape. Fumer entraînera des frais de nettoyage de 250,00 $ plus TVH.
AVANTAGES DE L’HOTEL
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Casse-croute Press Café dans le hall d’hôtel
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Accès gratuit à Internet haute vitesse sans fil partout dans l’hôtel
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Centre d’affaires gratuit (24 heure sur 24)
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Centre de culture physique (24 heures sur 24)
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Cour-jardin
Rencontrez nos commanditaires
Argent
Bronze +
Bronze
Opportunités de commandite
Chaque année, plus de 300 professionnels et étudiants de tout le Canada et du monde entier assistent au Congrès annuel, dont plus de 80 conférenciers internationaux très respectés.
Le parrainage du Congrès annuel est une excellente occasion de promouvoir votre organisation et d'accroître sa visibilité auprès des principaux praticiens du droit international. Le 52e Congrès annuel aura lieu en personne, les 2 et 3 novembre 2023, à Ottawa.
Les praticiens et les universitaires qui travaillent dans le domaine du droit international se retrouvent plus que jamais aux intersections des lois; en effet, ils solutionnent des problèmes en faisant appel à de nouvelles règles et de nouvelles institutions, qu’ils adaptent en fonction de l’évolution des circonstances mondiales et régionales. Lorsque le droit international converge, entre en concurrence ou coexiste avec les ordres juridiques nationaux et régionaux, les praticiens du droit (international) ont de plus en plus besoin d’experts pour approfondir des domaines qui autrement, appartiendraient à des sphères traditionnelles.
En 2023, le congrès annuel du CCDI se penchera sur les dimensions inter-juridictionnelles et interdisciplinaires du droit international. La création du droit international se produit aux intersections d’un diagramme de Venn : réglementation nationale et internationale, ou transfrontalière; droit international et sciences sociales; gestion des ressources, environnement, changement climatique, protection des populations autochtones et développement économique; réglementation financière internationale, droit pénal et droit de la mer; commerce et investissement internationaux; règlement des différends; droit humanitaire et droit international des droits de la personne. La gouvernance internationale des institutions financières et la gestion des ressources affichent de plus en plus de recoupements avec de multiples sous-domaines du droit international, traditionnellement considérés comme étant indépendants. Nous vous invitons à soumettre des propositions et à explorer ces intersections, notamment en ce qui concerne les ressources et les capitaux.
Disponible on anglais seulement.
Thème du congrès
« Le droit international aux intersections du diagramme de Venn »
Les praticiens et les universitaires qui travaillent dans le domaine du droit international se retrouvent plus que jamais aux intersections des lois; en effet, ils solutionnent des problèmes en faisant appel à de nouvelles règles et de nouvelles institutions, qu’ils adaptent en fonction de l’évolution des circonstances mondiales et régionales. Lorsque le droit international converge, entre en concurrence ou coexiste avec les ordres juridiques nationaux et régionaux, les praticiens du droit (international) ont de plus en plus besoin d’experts pour approfondir des domaines qui autrement, appartiendraient à des sphères traditionnelles.
En 2023, le congrès annuel du CCDI se penchera sur les dimensions inter-juridictionnelles et interdisciplinaires du droit international. La création du droit international se produit aux intersections d’un diagramme de Venn : réglementation nationale et internationale, ou transfrontalière; droit international et sciences sociales; gestion des ressources, environnement, changement climatique, protection des populations autochtones et développement économique; réglementation financière internationale, droit pénal et droit de la mer; commerce et investissement internationaux; règlement des différends; droit humanitaire et droit international des droits de la personne. La gouvernance internationale des institutions financières et la gestion des ressources affichent de plus en plus de recoupements avec de multiples sous-domaines du droit international, traditionnellement considérés comme étant indépendants.
Lieu du congrès
Édifice John G Diefenbaker
111 rue Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 5A1
Stationnement payant sur les lieux. Directions
Inscription
INSCRIPTIONS OUVERTES!
Inscription hâtive: 30 septembre 2023
L'inscription comprend:
-
Accès aux séances les jeudi et vendredi.
-
Dîner et pauses-café les jeudi et vendredi.
-
Réception du juriconsulte - Jeudi
-
Réception de clôture - Vendredi (pour les catétories Délégué et Retraité)
-
L'adhésion au CCDI pour l'année 2023-2024 (en vigueur jusqu’en Octobre 2024)
DÉLÉGUÉ(E)
TARIF HÂTIF: 515 $
RÉGULIER: 600 $
Comprend : Réception du juriconsulte - Jeudi • Réception de clôture - Vendredi • L'adhésion CCDI 2023-2024.
ÉTUDIANT(E)*
TARIF HÂTIF/RÉGULIER
105 $
Comprend : Dîner-causerie «Parlons carrières» - Jeudi • Réception du juriconsulte - Jeudi • L'adhésion CCDI 2023-2024
RETRAITÉ(E)
TARIF HÂTIF/RÉGULIER
300 $
Comprend : Réception du juriconsulte - Jeudi • Réception de clôture - Vendredi • L'adhésion CCDI 2023-2024.
Les prix sont par personne en dollars canadiens.
* Une preuve de statut d'étudiant est requise.
Note : Les conférenciers/ières et les modérateurs/trices recevront un lien spécial pour s'inscrire.
Lieu du congrès
Édifice John G Diefenbaker
111 rue Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 5A1
Stationnement payant sur les lieux. Directions
Modalités de l'inscription
Modalités de paiement
Les frais d’inscription doivent être réglés dans leur intégralité par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express) au moment de l’inscription.
Annulation ou remplacement d'inscription
-
Jusqu'au 30 septembre, 2023 (avec pénalité):
Une annulation d'inscription sera remboursée moins des frais administratifs de 75 $, -
Après le 30 septembre, 2023 (non-remboursable):
Aucun remboursement ne sera émis, parconte, des remplacements seront acceptés.
Toute demande d'annulation ou de remplacement doit être communiquée par courriel au Secrétariat du CCDI à: ccil-ccdi@intertaskconferences.com.
Preuve de statut d'étudiant*
La preuve du statut d'étudiant doit être fournie par courriel dans les 72 heures suivant l'inscription.
Preuve de statut acceptable : un relevé de notes récent, une preuve d'admission OU une carte d'étudiant active.
Politique de protection de la vie privée
Le Conseil canadien de droit international (CCDI) n’utilise pas vos coordonnées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf avec le consentement de la personne concernée et selon ce qui est exigé par la loi. Une fois que le CCDI n’a plus besoin des coordonnées pour les objectifs mentionnés ou pour satisfaire à d’autres exigences juridiques, celles-ci seront détruites, supprimées ou rendus anonymes.
Lorsque le CCDI divulgue des coordonnées à une tierce partie de confiance, elle conclut une entente écrite pour exiger que ces intervenants utilisent les coordonnées uniquement pour l’atteinte des objectifs ayant justifié cette divulgation, et protègent la confidentialité des coordonnées conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels et d’une manière conforme à cette politique de protection de la vie privée.
Si vous avez des questions, nous vous prions de les envoyer au Secrétariat CCDI: ccil-ccdi@intertaskconferences.com
Délégués internationaux
Les délégués internationaux qui souhaitent assister au Congrès du CCDI doivent prendre leurs propres dispositions pour se rendre au Canada. Veuillez noter que le CCDI n’émettra PAS de lettres d’invitation et ne pourra vous aider avec ce processus. L'inscription au congrès ne garantie pas l'entrée au Canada.
Ne vous inscrivez pas avant d'avoir obtenu votre visa de voyage.
Si vous vous êtes inscrit au Congrès, mais que vous ne pouvez plus y assister, la date limite pour recevoir un remboursement (moins des frais d’administration de 75 $) est le 30 septembre 2023. Aucun remboursement ne sera émis après le 30 septembre 2023.
Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir les derniers règlements concernant l’entrée au Canada. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada.htm