Appel à communicationsorganisé par :la Société américaine de droit international (ASIL)en coopération avec :la Société australienne et néo-zélandaise de droit international (ANZSIL)le Conseil canadien de droit international (CCDI)la Société japonaise de droit international (JSIL)mardi et mercredi les 16 et 17 juin 2020les hôtes :Université de Californie à Berkeley, Faculté de droitBerkeley, CalifornieDepuis 2006, les sociétés de droit international d’Australie et de Nouvelle-Zélande, du Canada, du Japon et des États-Unis (les « Quatre Sociétés ») organisent conjointement un colloque biennal qui rassemble des chercheurs en début de carrière et des chercheurs chevronnés autour d'un thème commun, menant généralement à la publication d’un ouvrage collectif. L’objectif du colloque est de favoriser la coopération et les échanges entre les quatre sociétés participantes. Le comité organisateur du Huitième Colloque des Quatre Sociétés est heureux d’inviter les membres des quatre sociétés à soumettre des propositions de communication.Thème : Au-delà de la juridiction nationaleLes océans, les régions polaires, le cyberespace et l’espace ne sont plus des lieux vides; ce sont des endroits où les activités abondent, de sorte que le droit international évolue et innove pour réglementer ces domaines échappant à la juridiction nationale des États. L’évolution des technologies et les besoins des populations croissantes poussent de plus en plus les activités humaines au-delà des territoires nationaux et des zones côtières vers des zones, réelles et virtuelles, peu ou pas réglementées par les États et où la réglementation internationale est souvent inadéquate. L’impact de ce phénomène se fait sentir au-delà même des limites de notre planète et nécessite des innovations dans de nombreux domaines juridiques, notamment le droit de l’environnement, la sécurité nationale, les communications, le droit maritime, le droit économique, la propriété intellectuelle, le droit pénal et le droit commercial.Les espaces « au-delà de la juridiction nationale » présentent des défis et des opportunités uniques pour le droit international. La législation et les institutions nationales sont nécessaires mais insuffisantes pour régir ces espaces communs. Le droit et les organisations internationales ont un rôle essentiel à jouer dans l’élaboration d’approches et de solutions aux problèmes juridiques uniques soulevés par les activités dans ces espaces, notamment en explorant la nécessité de réformer les traités multilatéraux portant sur ces questions, le problème de la réglementation unilatérale par l’exercice de la compétence extraterritoriale et d’autres sujets connexes.Le thème du Colloque est conçu pour encourager la soumission d’une grande variété de propositions de communication qui soulèvent des questions juridiques et proposent des réponses aux défis auxquels la communauté internationale est confrontée. Nous encourageons les propositions adoptant un point de vue tant théorique que pratique et dans tous les domaines du droit international relatifs à ces espaces. Nous serons également heureux de recevoir des propositions visant à intégrer le droit international public et privé, les relations internationales, les sciences sociales et d’autres disciplines pertinentes.Conditions de soumission des propositions :Les propositions doivent inclure un résumé de la communication ne dépassant pas 500 mots et le curriculum vitae du candidat. Les quatre sociétés ont l’intention de publier les travaux présentés au Colloque dans un ouvrage collectif chez une maison d’édition internationale réputée, comme cela a été la pratique antérieure. Par conséquent, les propositions de communication doivent viser des travaux non publiés qui ne font pas l’objet d’un accord pour être publiés ailleurs.Les propositions de communication doivent être envoyées par courriel à la société dont le candidat est membre. Les candidats qui sont membres de plus d’une société participante doivent faire une demande auprès d’une seule société. La date limite de soumission des propositions au CCDI est le 31 janvier 2020.Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse électronique de la société concernée, et l’objet du courriel doit se lire comme suit : « Proposition de communication pour le Colloque 2020 des Quatre Sociétés : [Votre nom] »ANZSIL : anzsil@anu.edu.auASIL : submissions@asil.orgCCIL/CCDI : ccil-ccdi@intertaskconferences.comJSIL : kokeiko@nanzan-u.ac.jpSélection des communications :Chaque société participante sélectionnera quatre propositions de communication, sous réserve de l’approbation du comité organisateur, qui est composé de représentants de chacune des quatre sociétés. La préférence sera accordée aux propositions de chercheurs qui en sont aux premiers stades de leur carrière. Les participants sélectionnés seront informés en février 2020.Soumission du texte complet de la communication :Chaque participant devra soumettre le texte complet de sa communication aux organisateurs avant le 11 mai 2020 pour distribution aux autres participants et modérateurs des séances. La langue de travail du Colloque est l’anglais. Les textes ne doivent pas dépasser 10 000 mots, y compris les notes de bas de page.Voyage et hébergement :Les repas et l’hébergement des participants au Colloque seront offerts par l’American Society of International Law. Chaque société participante sera responsable des arrangements de voyage des participants au Colloque.Horaire et format du Colloque :Le Colloque s’ouvrira par une réception de bienvenue et un dîner organisés par la Faculté de droit de l’Université de Californie à Berkeley le lundi 15 juin. La présentation des communications aura lieu les mardi et mercredi 16 et 17 juin. Les chercheurs seront répartis dans différentes séances en fonction des thématiques abordées par leur communication. Des chercheurs chevronnés de chacune des quatre sociétés serviront de modérateurs et de commentateurs pour les séances. Le Colloque sera ouvert aux étudiants et professeurs de la Faculté de droit de Berkeley ainsi qu’aux membres du public.Version PDF

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