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Félicitations aux lauréats de la bourse John Peters Humphrey de l'année 2025

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Iñaki Navarrete

Candidat à la maîtrise en droit
Université Harvard

Programme d’étude proposé

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Titre de la recherche :

L’interprétation des décisions judiciaires internationales

Mes champs d'intérêt comprennent le règlement des différends internationaux, l'histoire du droit, le droit international de l'investissement et les droits de la personne. L'un des axes de ma recherche porte sur la manière dont les décisions des cours et tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de justice (CIJ), doivent être interprétées. Je soutiens que, à l'instar des traités, leur interprétation est régie par des règles et des principes qui n'ont pas encore fait l'objet d'une attention suffisante de la part des chercheurs. Mon travail s'appuie sur l'expérience acquise auprès de différents tribunaux, notamment la CIJ. Formation : B.C.L./J.D., Université McGill

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Nicolas Kamran

Candidat à la maîtrise en droit, institution à déterminer, ou maîtrise en droit avancé, Université Leiden

Programme d’étude proposé​​

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Titre de la recherche : Nous retournerons à la poussière: guerre civile et devoir de restitution des dépouilles mortelles en droit international

On s’imagine souvent que les zones de guerre sont des espaces de non-droit, régis uniquement par la violence et l’incertitude. Pourtant, cette image est incomplète dans au moins un sens : dans les conflits armés, on s’attend inévitablement à ce qu’il y ait des morts, et la façon dont les cadavres sont traités est une caractéristique essentielle des lois de la guerre. Les Conventions de Genève sont ainsi remplies de règles sur la manière de rechercher, collecter, comptabiliser, identifier, enregistrer et restituer les dépouilles mortelles des personnes qui périssent en temps de guerre, et énoncent un solide ensemble d’obligations incombant à toutes les parties à un conflit armé. Un réseau dense d’obligations couvre donc le traitement des morts pendant une guerre. Mais cette couverture n’est pas totale. Dans le contexte d’un conflit armé non international, les belligérants n’ont pas l’obligation légale de restituer les dépouilles mortelles. Une telle obligation existe à l’égard des conflits armés internationaux, les pays belligérants étant censés restituer à leurs patries respectives les corps des soldats tombés au combat. Mais cette obligation ne s’étend pas aux factions belligérantes d’un conflit armé non international, qu’il s’agisse d’États ou de groupes rebelles. Ainsi, le corps d’un soldat russe qui périt aux mains de l’armée ukrainienne sera rapatrié, alors que celui d’un combattant soudanais sera enterré là où il est tombé, et sa famille n’apprendra peut-être jamais ce qu’il est advenu de lui. Il s’agit d’un problème humanitaire grave, qui constitue une véritable lacune du droit international. Ma proposition de recherche vise à combler cette lacune. Bien qu’aucun traité ou norme coutumière de droit international n’impose spécifiquement la restitution des dépouilles mortelles dans le contexte d’une guerre civile, je prétends qu’une telle obligation pourrait être fondée sur d’autres obligations plus générales contenues dans le droit de la guerre et le droit international des droits de la personne. Formation : B.C.L./J.D., Université McGill DEC, Collège Jean-de-Brébeu

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Luiz Henrique Reggi Pecora

Candidat au doctorat

Université de Victoria

Programme d’étude proposé

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Titre de la recherche : Le droit des peuples autochtones à la réparation pour violations des droits de la personne: une étude de cas sur le peuple Yanomni

Mon projet de recherche vise à étudier et à aborder de manière critique les conceptions actuelles du droit à la réparation pour violations des droits de la personne, et à déterminer dans quelle mesure elles peuvent être actualisées dans le cas particulier du peuple Yanomami au Brésil. Pour ce faire, je m’appuierai sur une analyse qualitative des perspectives des Yanomami sur le concept de réparation. Le droit à la réparation en tant que recours contre les violations des droits de la personne est bien établi dans le droit international, tant du point de vue doctrinal que législatif et jurisprudentiel. Néanmoins, peu de publications se sont penchées sur la question de savoir si sa mise en œuvre est empiriquement efficace ou non, et encore moins d’articles scientifiques se sont intéressés à des exemples pratiques concernant les peuples autochtones des Amériques. J’ai l’intention de commencer à combler cette lacune en proposant une réflexion critique empirique basée sur le cas des Yanomami. J’espère aborder les difficultés pratiques et théoriques liées à la conception et à la mise en œuvre de mesures de réparation dans les causes qui concernent des peuples autochtones, en mettant en contraste les fondements conceptuels des droits à la réparation avec les aspirations des Yanomami sur ce qui, à leurs yeux, est nécessaire pour que des réparations effectives soient mises en œuvre dans la pratique. Ma recherche vise à combler l’écart entre le droit à la réparation en termes théoriques et sa mise en œuvre adéquate sur le plan culturel, d’une manière significative pour les Yanomami. Ce faisant, je cherche également à contribuer à la littérature scientifique qui explore plus en profondeur le dialogue entre les concepts et les institutions sociojuridiques de l’Europe occidentale et ceux des peuples autochtones. Formation : M.A., Université Columbia Baccalauréat en droit, Université de São Paulo

Mention honorable

  • Cloé Dubuc, Candidate au doctorat, University of Sydney Law School

  • Rhona Goodarzi, DCL à l'Université de McGill

  • Mélisande Séguin, Candidate au doctorat, University of Victoria Faculty of Law

  • Sarah Nicole Spadotto, Candidate à la maîtrise, Harvard Law School

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