Paolo Solano Tovar est un avocat international chevronné comptant plus de 25 ans d’expérience dans les domaines du droit commercial international et du droit de l’environnement, dont près de deux décennies à la Commission de coopération environnementale (CCE), à Montréal. La CCE est un organisme intergouvernemental créé par traité entre le Canada, le Mexique et les États-Unis en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), puis du chapitre 24 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement. Il travaille au bureau des affaires juridiques de la CCE depuis 2006, d’abord à titre de conseiller juridique pour les Communications sur les questions d’application (qu’on appelle processus SEM en raison de l’acronyme anglais), puis, depuis 2020, en tant que directeur des affaires juridiques du processus SEM. Les communications sur les questions d’application sont un mécanisme de responsabilisation fondé sur un traité établi en vertu des articles 14 et 15 de l’ANACDE, puis maintenu en vertu des articles 24.27 à 24.28 de l’ACEUM. Le public et les ONG peuvent présenter des communications pour dénoncer une partie qui n’a pas appliqué correctement ses lois environnementales. Chaque communication suit une démarche établie : examen par le Secrétariat, réponse du gouvernement et, si justifié, constitution d’un dossier factuel. Ce processus met en lien direct la participation du public, l’application de la loi et la responsabilisation.

M. Solano a remarquablement contribué au droit et aux organismes internationaux, et ce, de trois façons : en gérant de main de maître le processus SEM, en interprétant et faisant appliquer le droit international, et faisant rayonner le droit international de l’environnement.

 

Pendant près de vingt ans, M. Solano a contribué à orienter, à maintenir et à moderniser le processus SEM (détermination, notification et dossiers factuels), et a offert ses conseils au Conseil, au Secrétariat et aux gouvernements membres sur des questions institutionnelles, procédurales et de fond. Il a dirigé la transition juridique du processus SEM de l’ALENA/ANACDE vers l’ACEUM, modernisé les politiques juridiques internes, préservé la neutralité du processus et établi le protocole de la CCE visant la défense de l’environnement, qui a été le premier cadre en son genre parmi tous les organismes environnementaux issus de traités trilatéraux.

 

Il a travaillé sur d’importants dossiers concernant les trois parties, ayant soutenu ou supervisé des décisions et des dossiers factuels tout en préservant l’indépendance du Secrétariat dans des dossiers comme celui des bassins de résidus miniers de l’Alberta II, de la baleine noire de l’Atlantique Nord, du projet Tren Maya, du marsouin vaquita, de la culture de l’avocat dans le Michoacán et de la fracturation hydraulique dans le Nuevo León. Depuis 2006, il a traité plus de 60 communications provenant du Canada, du Mexique et des États-Unis.

 

Pendant toutes ses années à la CCE, M. Solano a interprété et fait appliquer le droit des traités, le droit des organisations internationales, le droit en matière de privilèges et d’immunité ainsi que le droit administratif international. Il a joué un rôle clé dans la négociation et la finalisation de l’Accord de siège entre la CCE et le Canada, assurant ainsi la continuité juridique de l’organisme en prévision de l’entrée en vigueur de l’ACEUM en 2020, et continue de fournir des conseils en matière de privilèges et d’immunité, d’immunité du personnel, d’exonérations fiscales et d’inviolabilité des archives en vertu de cet accord. En tant que responsable du bureau des affaires juridiques, il supervise une équipe juridique multinationale et encadre la gouvernance institutionnelle, l’approvisionnement, les subventions, les ententes de collaboration et la protection des données. Il a également rempli des fonctions de haut niveau au sein de délégations de la CCE lors de missions de recherche factuelle au Mexique, notamment au sujet de la tortue caouanne, de la fracturation hydraulique et du marsouin vaquita.

M. Solano a renforcé la compréhension publique du droit international de l’environnement en faisant la promotion du processus SEM en tant que modèle efficace de responsabilisation fondée sur les traités, mettant ainsi la population, les collectivités, les ONG et la communauté professionnelle en lien avec un processus transparent d’application de la loi et d’évaluation. Depuis 2008, il contribue à l’annuaire du droit international de l’environnement (Yearbook of International Environmental Law) publié par l’Oxford University Press, en rédigeant seul ou en collaboration le chapitre sur la CCE (2008 à 2020, 14 chapitres) ainsi que le chapitre consacré au Mexique (depuis 2014, 10 chapitres). Il a également publié des articles dans des revues sur le droit et des chapitres dans divers ouvrages. Il a présenté plus d’une centaine de conférences en anglais, en français et en espagnol au Canada, au Mexique et aux États-Unis sur le processus SEM, le chapitre 24 de l’ACEUM, l’accès à la justice environnementale et la responsabilisation fondée sur des traités à l’intention d’étudiants et étudiantes en droit et des publics issues des milieux universitaire, juridique et gouvernemental. Il a en outre agi comme mentor auprès de stagiaires dans le cadre des travaux trilingues et trilatéraux de la CCE, et soutient régulièrement des praticiens et praticiennes d’organismes de droit international et de tribunaux faisant un travail semblable à celui du processus SEM en vertu d’accords commerciaux avec des pays d’Amérique centrale, la République dominicaine, le Pérou, la Colombie et le Panama.

Toujours prêt à montrer l’exemple, M. Solano est hautement respecté : il a soutenu un processus nord-américain distinct dans lequel des manquements peuvent être dénoncés par le public, examinés par un secrétariat indépendant et rendus visibles au moyen de dossiers factuels étoffés. Ce qui le distingue, c’est qu’il ne s’est pas limité aux tâches techniques de son poste, sans plus. Il a choisi, à chaque étape de sa carrière à la CCE, de considérer le processus SEM non pas comme une simple procédure administrative à gérer, mais comme la concrétisation du droit – défense de la neutralité, adaptation aux changements institutionnels, et compréhension des besoins du public qu’il sert. Comme l’ont souligné des personnes qui ont proposé sa candidature, il « a contribué à traduire le cadre de coopération environnementale de l’Amérique du Nord en décisions institutionnelles qui respectent les lois, en continuité opérationnelle, en statut juridique international protégé et en mise en pratique responsable des traités » (traduction libre). Plusieurs lettres d’appui soulignent également cet apport. Comme on peut le lire dans l’une d’elles, il « a façonné le droit international de l’intérieur : par l’interprétation et la défense d’un régime de traités, l’établissement d’une architecture procédurale et probatoire qui permet à ce régime de fonctionner, et le fonctionnement au quotidien d’un des mécanismes de responsabilisation les plus innovants en gouvernance environnementale internationale contemporaine » (traduction libre). C’est cet engagement soutenu et volontaire à assurer l’application concrète du droit international de l’environnement qui, selon le comité, impose que la médaille John E. Read lui soit décernée.