Conférence biennal Quatre Sociétés 2018 à Tokyo, Japon

Délégués du CCDI (2018)

Jason MacLean; Armand de Mestral, CM; Charles-Emmanuel Côté; Miriam Cohen; Sabaa Kahn (de la ASIL); Zhannah Voukitchevitch; Ryan Gauthier

La septième conférence biennale des Quatre Sociétés a eu lieu à Tokyo (Japon) les 2 et 3 juillet 2018. La conférence a été organisée par la Société japonaise de droit international de la prestigieuse université Waseda. La conférence a accueilli des conférenciers et des universitaires de l'American Society of International Law, de l'Australian and New Zealand Society of International Law, de la Japanese Society of International Law (JSIL) et du Conseil canadien de droit international (CCDI). Cette session de la conférence des Quatre Sociétés a continué de promouvoir l'objectif initial du CCDI et du JSIL en 1990 consistant à réunir de jeunes chercheurs en droit international.

Seize chercheurs ont présentés à la conférence de cette année sur le thème «Les acteurs du droit international». Chaque session était présidée par un chercheur chevronné. Charles-Emmanuel Côté a également prononcé le discours d'ouverture et Armand de Mestral a prononcé un discours lors du dîner au nom du CCDI.

Lors de la première journée, les participants ont présenté des exposés sur le thème «Législation / État» et «Règlement des différends / Responsabilité», qui traitaient de domaines fondamentaux du droit international. Deux représentants du CCDI ont participé à la session «Législation / États». Jason MacLean a discuté du rôle des acteurs non étatiques dans la lutte contre le changement climatique étant donné l'inaction de l'État. Lors de sa présentation, il a posé le défi qu’à la fin de sa présentation, l’audience deviendraient tous des activistes concernant le changement climatique. Ryan Gauthier a parlé du rôle du sport dans la création d'un État et d'une décision de la Cour d'arbitrage pour le sport de 2017 qui traitait du statut du Kosovo en tant que participant au football international. D'autres présentations ont porté sur le financement de la lutte contre le terrorisme et la participation de quasi-États à des organisations internationales.

La deuxième session sur la «Résolution des litiges / responsabilité» a été présidée par Charles-Emmanuel Côté du CCDI. Miriam Cohen a représenté le CCDI en tant que conférencière. Elle a exposé l'étendue de la responsabilité des individus pour violation du droit international, en particulier, au-delà de la dimension pénale. D'autres exposés ont abordé les normes internationales non contraignantes et leurs effets sur le droit interne, l'accès à la justice pour les individus en droit international et le rôle de l'État dans la promotion et la prévention de cet accès, ainsi que l'autodétermination de groupes et la possibilité de créer des entités non étatiques en tant que personnes juridiques.

Lors de la deuxième journée, les séances sur les «conflits armés» et les «peuples autochtones» ont été consacrées à des domaines thématiques particuliers d’une grande actualité. La séance sur les «conflits armés» a donné lieu à des présentations sur le statut des groupes non-étatiques dans les conflits armés; l'application du droit international humanitaire aux conflits avec des groupes non-étatiques, l'application du droit international aux «zones grises» de conflits situés entre la paix et la guerre, ainsi que l'enquête sur les attaques qui finissent par causer des dommages collatéraux aux ONG.

Lors de la dernière séance de la conférence intitulée «Peuples autochtones», Zhannah Voukitchevitch représentait le CCDI. Elle a présenté sur les obstacles procéduraux à la participation des peuples autochtones au droit international, en se basant sur une étude de cas du Conseil circumpolaire inuit et de la Commission des limites du plateau continental de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. D'autres présentations ont porté sur la conceptualisation générale des peuples autochtones en tant qu'acteurs en droit international, la participation des groupes autochtones à l'élaboration du droit international (en mettant l'accent sur la restitution de biens culturels) et la relation entre les droits des autochtones et la souveraineté des États, surtout concernant le changement climatique et l'Arctique.

Le président de la Société japonaise de droit international, Yuji Iwasawa, a assisté à la séance de clôture de la conférence. Cela était d'autant plus remarquable car il venait de rentrer des Nations Unies à New York. Peu de temps après la conférence, il a été élu juge à la Cour internationale de justice.

 

Des dizaines d’universitaires et de professionnels de la communauté juridique internationale japonaise ont assisté à la conférence, ce qui a permis d’excellentes discussions sur les problèmes auxquels le droit international sera confronté au cours des prochaines décennies. Le CCDI souhaite remercier nos hôtes gracieux, la Société japonaise de droit international, en particulier Dai Tamada et Atsuko Kanehara, qui ont tout organisé à merveille. Nous n'aurions pas pu nous sentir plus à l'aise au Japon et nous attendons avec impatience les futures collaborations entre les Quatre Sociétés.

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