L’Université d’Ottawa a remporté le concours John H. Jackson de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en juin 2023. L’équipe du concours de plaidoirie a réussi à se qualifier pour la dernière étape internationale, après avoir remporté l’étape régionale panaméricaine à Puerto Vallarta, au Mexique, en mars 2023. La ronde finale a rassemblé 24 équipes qui se sont qualifiées à l’issue des rondes régionales qui se sont déroulées dans différentes parties du monde. L’équipe de l’Université d’Ottawa a non seulement remporté la grande finale orale devant d’éminents juristes spécialisés en commerce international, dont un ancien membre de l’Organe d’appel de l’OMC, mais elle a également gagné le premier prix pour les meilleurs exposés écrits.
L’équipe était composée de Ian Chesney, Jaena Kim et Charlotte Wong Labow, tous étudiants en common law au Pavillon Fauteux. Kevin R. Gray et Dean MacDougall, avocats à la Direction générale du droit commercial international d’Affaires mondiales Canada, ont encadré l’équipe.
Le concours de plaidoirie John H. Jackson a lieu chaque année depuis 2003. Les audiences se déroulent conformément aux règles du système de règlement des différends de l’OMC et comportent des plaidoiries de la part du plaignant et du défendeur. Pendant leur plaidoirie, les étudiants sont soumis à des questions rigoureuses de la part du jury. Les parties au litige font valoir et défendent des allégations de violation des accords de l’OMC, bien qu’une grande partie de l’argumentation soulève des questions plus larges de droit international, notamment l’application des règles du droit international coutumier en matière d’interprétation des traités.
Le litige de cette année portait sur la saisie de vaccins contre la COVID-19, délivrés conformément à une licence obligatoire émise par un membre de l’OMC. Le défendeur a saisi les vaccins alors qu’ils étaient en transit sur son territoire au motif que la saisie était incompatible avec la récente décision des ministres des pays membres de l’OMC de déroger à certaines dispositions de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC aux fins de la délivrance de licences obligatoires en vue de faire face à l’urgence de la COVID-19 et à l’indisponibilité des vaccins dans les pays en développement membres de l’OMC. Le différend opposait la réalisation des objectifs de santé publique mondiale à la nécessité de protéger la propriété intellectuelle.
C’est la première fois qu’une université canadienne est lauréate du concours de plaidoirie John H. Jackson depuis sa création il y a 21 ans. C’est une remarquable réussite pour une université canadienne que de remporter ce concours, dont le résultat témoigne du labeur acharné, de l’engagement envers l’excellence et du solide travail d’équipe dont ont fait preuve les étudiants.
Le CCDI félicite sincèrement l’équipe de plaidoirie de l’Université d’Ottawa pour sa performance exceptionnelle et souhaite la bienvenue à l’équipe gagnante au sein de la communauté canadienne du droit international.