Aperçu

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Le Conseil canadien de droit international (CCDI) fut créé en 1972 afin de promouvoir l’étude et l’analyse coopérative des enjeux de droit international par les universitaires ainsi que les praticiens du droit international du secteur public et de la pratique privé. 

 

Conseil d’administration

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Mandat

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Le Conseil d’administration constitue l’instance décisionnelle du CCDI. Il exerce les pouvoirs dévolus par les règlements administratifs. Il voit à l’administration courante des affaires du Conseil ainsi qu’à la réalisation de sa mission.

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La constitution et les règlements administratifs du le Conseil d’administration prévoient que le CCDI est composé d’un minimum de 8 et d’un maximum de 36 membres. Les règlements administratifs prévoient également que les personnes suivantes siègent sur le Conseil d’administration en tant que membres ex-officio: le jurisconsulte du ministère des Affaires mondiales; le sous-ministre adjoint du ministère de la Justice responsable pour le droit international; le Président de la Société québécoise de droit international(SQDI); et le président sortant du Conseil d’administration du CCDI.

 

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour une période de 3 ans (renouvelable) parmi les membres du CCDI et doivent, dans la mesure du possible, refléter équitablement les deux groupes linguistiques officiels du Canada ainsi que le sexe, la répartition géographique et l’origine professionnelle des membres du CCDI.