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Présentation

 

Le Conseil canadien de droit international (CCDI) fut créé en 1972 afin de promouvoir l’étude et l’analyse coopérative des enjeux de droit international par les universitaires ainsi que les praticiens de droit international du secteur public et de la pratique privée.

 

Le CCDI fut créé afin de répondre aux préoccupations exprimées par des professeurs canadiens de droit international au milieu des années 1960 relativement au manque de ressources disponibles pour les professeurs, les étudiants et les praticiens du droit international au Canada. Il fut décidé que la création d’une organisation indépendante était nécessaire afin de promouvoir le développement d’une communauté efficace de juristes de droit international au Canada. Bien que les activités principales du CCDI fussent principalement de nature universitaire, ce dernier visait en outre à tisser des relations plus étroites entre la communauté académique, d’une part, et les praticiens du droit international du secteur public et de la pratique privée, d’autre part. Un important objectif du CCDI visait également à approfondir et élargir les relations entre les juristes de droit international au Canada, et les individus et les organisations intéressés qui se trouvent à l’extérieur du Canada.

Enregistrée au niveau fédéral en tant qu’organisme à but non-lucratif, le CCDI est une organisation d’éducation indépendante et non partisane. Le CCDI reçoit un financement qui provient des cotisations de ses membres, des donations ou subventions d’individus, de corporations, de fondations et d’organismes gouvernementaux.

 

Depuis sa création en 1972, le CCDI a pris de l’ampleur. Il est aujourd’hui une organisation de plus de 400  membres provenant du Canada et de partout dans le monde représentant un large éventail d’intérêts, de professions et de compétences dans tous les domaines du droit international. Par l’entremise de conférences en droit international et de partenariats, le CCDI offre de nombreuses ressources à cette communauté internationale de théoriciens et de praticiens.

Origines et objectifs

Le samedi 18 avril 1964, une rencontre informelle réunissant des professeurs de droit international public avait lieu à la salle de lecture Rowell de  la faculté de droit de l’université de Toronto. La rencontre avait été convoquée par les professeurs R. St. J. Macdonald (Toronto), D. M. Johnston (Western Ontario) et J.- G. Castel (Osgoode Hall) dans le but d’examiner les problèmes que rencontraient les enseignants et les enseignantes de droit international public au Canada, de même que les façons de favoriser la coopération entre ces personnes et leur établissement. On avait envoyé des invitations à 17 professeurs qui enseignaient cette matière au Canada et à M. Marcel Cadieux, conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères et professeur de droit international à la section de droit civil de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, et probablement depuis les années 30, il s’agissait de la première rencontre à laquelle participaient les professeurs de droit international du Canada afin de discuter en profondeur de leurs problèmes. En ce sens, c’était un pas dans la bonne direction. La rencontre s’était traduite par un échange d’information fort révélateur puisqu’on y avait constaté la rareté des ressources. On avait axé la discussion sur ce qu’il restait à faire, entre autres, établir une structure organisationnelle en vue de mettre sur pied une communauté de juristes spécialisés en droit international au Canada. À la recommandation des professeurs J.- G. Castel, W. A. Mackay et Donat Pharand, il avait été décidé que, pour les prochaines rencontres de l’Association canadienne des professeurs de droit, des mesures devraient être prises pour que les professeurs de droit international et les personnes intéressées par le sujet soient reconnus comme faisant partie d’un sous-comité de l’association-mère. En la même année de 1964, une deuxième réunion se tient à Stanley House; cette fois, elle incluait à la fois des professeurs de droit international et des officiers du Ministère des Affaires extérieures (pour un compte-rendu de cette réunion, voir « The 1964 Stanley House Symposium », par Ivan Head).

Cinq ans plus tard, soit en juin 1969, l’Association canadienne des professeurs de droit se rassemblait au Osgoode Hall Law School de l’Université York et acceptait la proposition des professeurs R. St. J. Macdonald, Gerald L. Morris et Douglas M Johnston de l’université de Toronto d’organiser un congrès national sur l’enseignement et la recherche dans le domaine du droit international et des organisations internationales au Canada.

Conséquemment, le premier congrès national des professeurs de droit international et des organisations internationales des universités canadiennes s’est tenu à Ottawa en février 1970, à l’édifice Loeb de l’université Carleton. Le doyen Macdonald a livré le message de bienvenue du président A. D. Dunton et a présidé l’assemblée, laquelle était consacrée à des rapports individuels sur la recherche en cours, la recherche aux stades de planification, la détermination des centres de spécialisations, les lacunes des programmes d’enseignement et de recherche, la documentation, le travail pour les diplômés en droit international et, bien sûr, la création d’un secrétariat pour la planification des prochaines réunions et la gestion d’un corps spécialisé. Une réception a été tenue  au New University Commos, et le conférencier de la soirée était M. Marc Schreiber, directeur de la section des Droits de la personne aux Nations Unies à New York. À la dernière réunion du congrès de Carleton, que présidait le professeur D. Colwyn Williams de l’université de Saskatchewan, on a décidé de former un comité directeur responsable de préparer un deuxième congrès prévu pour 1971. Ce même comité devait songer au bien-fondé de l’établissement d’un nouveau groupe national en vue de répondre aux besoins particuliers des écoles de droit international au Canada. Le comité directeur était formé de R. St. J. Macdonald, Gerald L. Morris et Douglas M. Johnston.

Trois mois plus tard à Toronto, soit le 22 mai 1970, le comité directeur convoquait en réunion des gens intéressés par la question. Le comité a consacré la journée entière à des discussions portant sur les tâches qui lui étaient assignées, et ce compte tenu de opinions exprimées par les participants et participantes au congrès de Carleton. De cette réunion, on a conclu que la mise sur pied d’un nouveau groupe spécialisé au Canada serait tout à fait justifiée. Les membres se sont entendus sur plusieurs points fondamentaux ayant trait à la structure du groupe proposé, que l’on nommerait le Conseil canadien de droit international. On a demandé au comité directeur de transmettre les propositions retenues aux participants et participantes du congrès de Carleton, de même qu’aux autres personnes intéressées, au Canada, et dont les activités professionnelles étaient fortement axées sur le droit international. Les membres présents à la réunion convoquée le 22 mai 1970 par le directeur, dans la Chambre Bleue (bureau du doyen) de la faculté de droit de l’université de Toronto, étaient : Bozidar Bakotic (Yugoslav Society of International Law); Charles B. Bourne (U.B.C., Editor of the Canadian Yearbook of International Law); Douglas M. Johnston (Toronto); F. J. E. Jordan (Queen's); Joseph Langer (Windsor); R. St. J. Macdonald (Toronto); Gerald L. Morris (Toronto); J. George Neuspiel (Carleton); J. W. Samuels (Western Ontario); Ton Zuidwijk (étudiant diplômé des Pays-Bas). C’est au cours de cette réunion qu’on a approuvé la première ébauche de l’acte constitutif du Conseil.

 

Après la rencontre tenue à Toronto, une note datée le 26 mai 1970, qui mettait en relief les idées du comité directeur concernant le nouveau Conseil proposé, était adressée à la section Droit international de l’Association canadienne des professeurs de droit (ACPD), dont la prochaine rencontre était prévue à Winnipeg le 11 juin 1970. Les participants et participantes de la rencontre tenue à Winnipeg étaient : L. C. Green, J. G. Neuspiel, Jarasolav Zourek, Charles B. Bourne, René Mankiewicz, Maxwell Cohen, Donat Pharand, J. Alan Beesley, R. St. J. Macdonald, Gerald L. Morris, John A. Yogis, Alice Desjardins, Bozidar Bakotic, Irwin Cotler, J. W. Samuels, Douglas. Johnston, et A. A. Bulbubia. Professeur Zourek, éminent juriste tchèque et ancien président du 6e comité de l’assemblée générale des Nations Unites, participait à tire de professeur invité de l’université Queen de Kingston, et professeur Bakotic de l’université de Zagrev était à l’université de Toronto pour une année entière.

Formé principalement de membres du monde canadien de l’enseignement intéressés de près au droit international, le groupe de l’ACPD a approuvé la création d’un comité de direction provisoire responsable de rédiger le texte constitutionnel du conseil proposé, et ce à la lumière des commentaires recueillis aux réunions tenues à Ottawa et à Toronto et des grandes lignes des propositions émises le 26 mai 1970. On a autorisé le comité de direction provisoire à émettre une note révisée et, en fonction des commentaires suscités par celle-ci, à présenter une version finale au cours d’un 2e congrès qui devait se tenir sous peu à Ottawa. Le comité de direction provisoire a également été autorisé à procéder le plus rapidement possible à l’incorporation du Conseil et à démarrer ses opérations. L’importance de la relation entre le nouveau conseil proposé et le monde des juristes gouvernementaux à l’échelle internationale a été abordée à la réunion de Winnipeg par J. Alan Beesley, porte-parole du Bureau d’affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères à Ottawa. À la suite d’une proposition de Maxwell Cohen, les membres suivants ont été nommés au comité provisoire : R. St. J. Macdonald (Toronto), André Dufour (Laval), Donat Pharand (Ottawa), and Colwyn Williams (Saskatchewan).

Après la rencontre de Winnipeg en 1970, le comité de direction provisoire a poursuivi l’étude de la proposition d’établir une nouvelle organisation, et ce en vue d’approfondir les besoins particuliers en recherche et en spécialisation des professeurs de droit international des universités canadiennes, des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et des praticiens et praticiennes en droit international dans le monde juridique et commercial. Bien qu’on ait d’abord entrevu les activités du Conseil comme étant spécialisées, on avait pour objectif connexe de faciliter le resserrement des liens entre, d’une part, le monde scolaire, et d’autre part, les fonctionnaires et les praticiens et praticiennes ayant un intérêt marqué d’ordre professionnel pour ce domaine. Un troisième grand objectif visait à approfondir et à élargir les relations entre les juristes canadiens, les personnes intéressées et les organisations des autres pays.

Le comité de direction provisoire s’est assuré de consulter un grand nombre de personnes, et des commentaires écrits ont été émis par : Maxwell Cohen (Université McGill), J. M. Simpson (Bureau du juge-avocat général), J. P. Wolfe (Bureau du juge-avocat général), Edward McWhinney (Université McGill), René Mankiewicz (Université McGill), Donat Pharand (Université d’Ottawa), Emilio S. Binavince (Université d’Ottawa), F. J. E. Jordan (Université Queen), John P. Humphrey (Université McGill), Allan M. Linden (Université York), J. S. Stanford (ministère des Affaires étrangères), Louis-Philippe Pigeon (Cour Suprême du Canada), J. Alan Beesley (ministère des Affaires étrangères), and Theodore B. Cinciuura (Université Saint Mary).

Il est important de noter qu’après une longue discussion à la rencontre de Winnipeg, les membres ont conclu que ni l’ACPD ni la section canadienne de l’Association de droit international n’étaient placées pour combler les besoins particuliers du secteur canadien du droit international en pleine expansion. On devait donc créer une organisation plus ou moins fidèle au modèle que suggérait R. St. J. Macdonald à Toronto e 1964.

Le lundi 5 juin 1972, au Cercle universitaire à Ottawa, le comité de direction provisoire organisation un dîner-réunion qui connut beaucoup de succès. R. St. J. Macdonald présidait la réunion, et le conférencier était Ivan L. Head. Les participants et participantes ont approuvé la motion réglementaire de John P. Humphrey pour la création du Conseil canadien de droit international, conformément aux dispositions de l’ébauche de la constitution qu’on avait distribuée par la poste. Les membres élus pour faire partie du premier comité de direction étaient : R. St. J. Macdonald (président), André Dufour (vice-président), Donat Pharand (secrétaire-trésorier), J. Alan Beesley, Charles B. Bourne, Maxwell Cohen, Charles Dalfen et Allan E. Gotlieb (membres sans fonction déterminée). Le Conseil canadien de droit international a donc officiellement vu le jour le 5 juin 1972, et sa première assemblée annuelle se tenait les 13 et 14 octobre 1972 à l’Université d’Ottawa, section de droit civil.

Le Conseil fut incorporé en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes comme organisation sans but lucratif et obtint ses lettres patentes le 12 juin 1974. De plus, le Conseil est enregistré comme organisations de bienfaisance depuis le 1et janvier 1975. Le travail se rapportant à son statut fut accompli gratuitement par Bill Graham, lorsqu’il était praticien à Toronto et l’avocat honoraire du Conseil.