Le premier conférencier, Geraud de Lassus St Genies, parlera de la négociation internationale sur le régime climatique. La tarification du carbone comme l’une des solutions au changement climatique est centrale aujourd’hui. Elle est d’ailleurs déjà une réalité normative aussi bien au niveau infra-étatique que national, régional et même international. Au niveau international, trois mécanismes ajoutés au protocole de Kyoto sont en discussion pour décider s’ils seront prolongés après 2020. Il s’agit de la mise en place de deux convention-cadre sur le changement climatique : une portant sur les mécanisme d’échange de crédits carbone entre les états et l’autre de la mise en place d’un marché du carbone. L’une des questions centrales de ce débat est le rôle que doit jouer le droit international dans ces mécanismes. Deux approches sont abordées, l’une via des mécanismes d’approches variés (des règles-cadre qui encadreront les dispositions nationales) et l’autre autour de mécanisme de marché dans un cadre international. Cependant, au vue de l’engagement des discussions et de l’expérience acquise du protocole de Kyoto, il est probable que l’on se dirige vers les mécanismes d’approches variées. Des concertations multilatérales sur le sujet seront toutefois certainement engagées, même si elles auront un rôle différent. Il est important de ne pas perdre de vue l’enjeu de ces discussions qui est la fixation de la valeur du carbone qui devra être assez élevé pour avoir un impact, peu importe la façon dont ile seront implantés.

Nathalie Chalifour et Jacques Papy vont analyser le coût de la mise en place et la surveillance des mécanismes de fixation du carbone. If carbon pricing has been known for a long time as an effective way to climate change, a vigorous debate exists about what is the most effective way to implement it: tax or trade. The focus will be put here on the costs around those two solutions to see the consequences of their hypothetic implementation. With the tax solution, the main advantage is the already existing infrastructure. It makes it easier to implement, the rule making is quite low as well as the administration costs. That solution was adopted in BC and showed that the costs of such an implementation through taxes is quite low.Concerning the solution of the implementation of a market for carbon pricing, the existing initiative of the WCI carbon market can be used as an illustration. It is an initiative between several of the states and provinces of Canada and the USA. Only California and Quebec did implement the mechanism in 2014 for the moment. The infrastructure created to provide harmonization to the system is quite complex. The critical missions of that central infrastructure are always conducted by third parties from the private sector and we don’t really know how they interact with public policies. The costs made in Quebec are not clearly identified but we know it to be relatively low so far. The evaluation of the costs with the solution of a market of carbon pricing is difficult because of the lack of transparency.

Benoit St-Jean va se concentrer sur le nouveau marché nord-américain de régulation du prix du carbone en relation avec les pays en voie de développement (PVD). La Californie a déjà mis en place plusieurs politiques en ce sens et a utilisé, plus que le Québec, les opportunités laissées par l’organisation WCI, notamment dans les programmes ministériels qui visent la déforestation dans les PVD. La Californie prévoit des crédits de type sector-based alors que le Québec n’a pas utilisé ces crédits et se concentre sur les crédits ARC. Les accords signés en 2011 entre la Californie et le Brésil incluent des garanties sur le plan social et environnemental. Il existe donc un cadre qui permet de donner des garanties sociales aux PVD. La Californie prend aujourd’hui un leadership dans ce secteur et les nouveaux mécanismes de crédits adoptés font un effet de levier dans la relation entre la Californie et les PVD. Le Québec fait déjà un très bon travail dans ce domaine mais devrait s’inspirer des ce type de mécanismes intéressants qui lui permettrait de ne pas prendre du retard dans ces secteurs.