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Conférenciers et conférencière d'honneur

Ujal Singh Bhatia

Jeudi 27 octobre

9 h à 10 h

Ujal Singh Bhatia a été nommé à l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en novembre 2011, où il a siégé jusqu’en mars 2020. Pendant cette période, il a été nommé président de cet Organe à deux reprises (en 2017 et en 2018). Avant son mandat à l’Organe d’appel, soit de 2004 à 2010, M. Bhatia a été ambassadeur et représentant permanent de l’Inde auprès de l’OMC. M. Bhatia est entré au service administratif indien en 1974. Il a occupé diverses fonctions dans l’État d’Odisha ainsi qu’au sein du gouvernement central à New Delhi. Il a passé 20 ans à Odisha dans divers postes administratifs, notamment en tant que magistrat de district, président-directeur général de l’Odisha Mining Corporation et directeur général de l’Industrial Development Corporation. À Delhi, M. Bhatia a travaillé au ministère du Commerce pendant cinq ans (1995 à 2000) et brièvement au ministère de l’Information et de la Radiodiffusion (2004). Au ministère du Commerce, il a mené plusieurs négociations commerciales aux niveaux bilatéral et régional. Il a été le négociateur en chef de l’Inde pour l’accord de libre échange (ALE) entre l’Inde et le Sri Lanka, ainsi que pour l’ALE de l’Asie du Sud. En qualité d’ambassadeur et de représentant permanent auprès de l’OMC, M. Bhatia a représenté l’Inde dans diverses négociations dans le cadre du Cycle de Doha. Il a également représenté l’Inde devant l’Organe d’appel dans un certain nombre de différends. À l’heure actuelle, M. Bhatia est professeur honoraire à l’Université nationale de droit de Delhi. Il figure sur la liste des experts chargés du règlement des différends dans le cadre de divers ALE, notamment l’AEUMC (chapitre 31), ainsi que des ALE visant l’Union européenne, le Royaume-Uni et la République de Corée. M. Bhatia est membre du conseil consultatif sur le développement durable d’Eisai Co. Ltd, entreprise du Japon, et est conseiller auprès du Conseil des politiques économiques de Zurich.

Natasha Affolder

Jeudi 27 octobre

13 h 40 à 14 h 30

Natasha Affolder est professeure à la faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de la Colombie Britannique. Elle est une éminente spécialiste du droit transnational de l’environnement dont les travaux de recherche primés visent à éclairer les dimensions insoupçonnées et peu étudiées du droit international et de sa pratique. S’appuyant sur son expérience diversifiée de la pratique du droit national et international ainsi que du travail consultatif qu’elle effectue dans les secteurs public et privé, elle dirige actuellement un projet de recherche qui examine la diffusion mondiale des idées et des modèles du droit environnemental et climatique. Membre du barreau du Commonwealth du Massachusetts, la professeure Affolder a mis son expertise universitaire à l’œuvre, à titre de consultante, auprès de communautés autochtones, d’ONG vouées au développement et à l’environnement ainsi que de gouvernements. Elle a exercé plusieurs années dans le secteur privé au sein des cabinets Hill & Barlow et (ce qui est devenu) DLA Piper. Elle a occupé des postes d’associée de recherche à la Harvard Business School, faisant progresser l’étude et la pratique des négociations de grands projets. Elle a aussi été consultante pour Oxfam International, travaillant à l’intégration des perspectives de genre et de développement dans les négociations établissant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Plus récemment, elle a fait partie d’une équipe de l’UICN et de la Banque asiatique de développement chargée de soutenir l’enseignement du droit de l’environnement dans la région Asie Pacifique. Dans son parcours universitaire, la professeure Affolder a obtenu un doctorat en droit de l’Université d’Oxford, où elle a également obtenu un baccalauréat en droit civil (diplôme de première classe) en tant que boursière de la fondation Rhodes. Elle est également titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta.

L'Honorable Bob Rae

Vendredi 28 octobre

15 h 20 à 16 h 20

Bob Rae est l’ambassadeur et le représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York. De 1990 à 1995, il a été premier ministre de l’Ontario et, de 2011 à 2013, chef par intérim du Parti libéral du Canada. Entre 1978 et 2013, il a été élu aux parlements fédéral et provincial à 11 reprises. M. Rae a obtenu un baccalauréat spécialisé en histoire moderne de l’Université de Toronto, une maîtrise en philosophie politique en tant que boursier de la fondation Rhodes à l’Université d’Oxford, et un diplôme de la faculté de droit de l’Université de Toronto en 1977. En 1984, il a été nommé conseiller de la Reine. En tant qu’avocat dans le secteur privé, M. Rae a dirigé la restructuration de la Croix-Rouge canadienne et de l’Orchestre symphonique de Toronto, et a présidé le conseil d’administration du Conservatoire royal de musique. Il a également rédigé le rapport « Leçons à retenir » sur l’attentat à la bombe contre Air India, ainsi que « L’Ontario : chef de file en éducation », une étude sur le système d’enseignement supérieur de l’Ontario. Il a aussi été nommé au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité par le premier ministre de l’époque, Jean Chrétien. Le retour de M. Rae au Parlement pour la circonscription de Toronto Centre en 2008 a mené à sa nomination en tant que porte-parole de son parti pour les Affaires étrangères ainsi qu’à son élection en tant que chef par intérim en 2011. De 2013 à 2020, il a enseigné le droit et la politique publique à l’Université de Toronto, et a été associé et conseiller principal du cabinet d’avocats OKT LLP, spécialisé dans le droit autochtone et les questions constitutionnelles. En 1997, M. Rae est devenu membre fondateur du conseil d’administration du Forum des fédérations. Il a ensuite été président du conseil et président du Forum et a conseillé de nombreux gouvernements et groupes sur les enjeux de changement constitutionnel, de règle de droit, de fédéralisme et de délégation. Il demeure toujours fellow principal du Forum. M. Rae est également fellow principal du Collège Massey et du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne. De 2013 à 2018, il a exercé les fonctions de négociateur en chef pour les neuf Premières Nations membres du Conseil tribal de Matawa, dans le nord de l’Ontario. En octobre 2017, M. Rae a été nommé au poste d’envoyé spécial du Canada au Myanmar. À ce titre, il s’est engagé dans des démarches diplomatiques visant à résoudre la crise qui sévit dans l’État de Rakhine du pays et, en 2018, il a rédigé le rapport « Dites-leur que nous sommes humains ». En mars 2020, le premier ministre Trudeau l’a nommé envoyé spécial du Canada pour les enjeux humanitaires et relatifs aux réfugiés. Cela a donné lieu à son rapport « Une crise mondiale exige une réponse mondiale », qui a été rendu public peu avant sa nomination en tant qu’ambassadeur auprès de l’ONU. Bob Rae est conseiller privé, Compagnon de l’Ordre du Canada et membre de l’Ordre de l’Ontario. Il a reçu de nombreux prix et diplômes honorifiques d’institutions au Canada et dans le monde entier. En plus de plusieurs rapports gouvernementaux, il est l’auteur de cinq livres. Outre la musique, la lecture et l’écriture, il aime le tennis, le golf et la pêche. Il est marié à Arlene Perly Rae, auteure et défenseure des intérêts du public sur des questions touchant les femmes et les enfants. Le couple a trois filles et cinq petits enfants.

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(Disponible en anglais)

Thème du congrès

Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international : relique ou aspiration ?

Le thème du congrès annuel de 2022 est : « Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international : relique ou aspiration ? »

La Charte des Nations Unies fait référence au « principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres », mais l’ordre international, comme presque tous les autres domaines de l’activité humaine, est défini par des asymétries marquées au chapitre des ressources, de l’influence et du pouvoir. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un large consensus s’est dégagé sur le fait que les relations amicales entre les nations exigent une certaine retenue dans l’application des capacités économiques, institutionnelles et militaires. Il est maintenant largement reconnu que la poursuite d’objectifs communs, notamment en matière de changement climatique, de santé publique, de sécurité, de migration et de développement économique, nécessite de la part des États les mieux dotés en ressources qu’ils adoptent une conception éclairée de leur intérêt propre, afin de tenir compte des besoins des acteurs plus petits et d’éviter d’externaliser les conséquences des défis mondiaux.

 

Pourtant, la domination idéologique et l’affirmation de la souveraineté des États sont revenues en force, prenant le contrepied des nobles espoirs qui sont apparus immédiatement après la Guerre froide. Que ce soit dans le contexte de la pandémie mondiale, de la crise climatique, de la guerre commerciale ou du (ré)établissement de « sphères d’influence » géopolitiques, on assiste à un retour stupéfiant de la poursuite sans réserve d’intérêts égoïstes étroits. Les États qui ont la capacité de semer le chaos dans les normes internationales, et de résister aux critiques qui en découlent, choisissent de plus en plus souvent de suivre cette voie. Le droit international et les institutions internationales peinent à s’imposer comme un frein efficace à ces actions ou à inciter à une coopération productive. Ces évolutions peuvent amener les juristes internationaux à se demander si les idéaux que promeut le droit international et qui reposent sur la solidarité et une conception éclairée de l’intérêt propre ne vont pas céder la place à la (ré)affirmation d’un pouvoir et d’une domination intéressés et égoïstes comme principaux moteurs de l’ordre juridique mondial.

 

En cette 51e édition de son congrès annuel en 2022, le Conseil canadien de droit international (CCDI) invite les décideurs, les praticiens, les universitaires et les étudiants du domaine du droit international à se livrer à une réflexion critique sur la signification de ces évolutions et aux défis qu’elles posent. Sans limiter l’éventail des approches qui pourraient être retenues pour aborder ce thème, voici quelques questions que les participants pourraient traiter :

  • Quelles seront les répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur l’ordre juridique international au sens large?

  • Quels effets ces évolutions ont-elles eus sur le rôle du droit international dans la réponse mondiale à la pandémie de COVID-19? Dans quelle mesure les lacunes ou les réussites de cette réponse mondiale sont-elles attribuables au rôle prédominant des États par rapport à l’Organisation mondiale de la santé, ou à la capacité d’autres mécanismes juridiques internationaux à canaliser les ressources d’acteurs non étatiques tels que les sociétés pharmaceutiques multinationales?

  • Ces évolutions signifient-elles simplement que le droit international joue un rôle moins important dans la promotion des intérêts communs ou la résolution des problèmes mondiaux? Le droit international est-il destiné à devenir un ensemble décroissant de mécanismes de contrôle du pouvoir des États plutôt qu’un instrument d’action collective? Existe-t-il des instruments des époques antérieures que les juristes internationaux doivent dépoussiérer pour faire face à un monde plus dur? Ou doit-on créer de nouveaux instruments?

  • Quels sont les rôles et les responsabilités des nouveaux titans de la technologie et du commerce, dans un monde où la responsabilité des États est au plus bas? De quelle manière le droit international est-il outillé ou mal outillé pour gérer cette nouvelle catégorie d’acteurs non étatiques, dont les plateformes sont utilisées de façon généralisée pour les interactions humaines, leur octroyant ainsi une position d’influence mondiale qui va bien au-delà de celle de nombreux États?